Bienvenue sur notre espace "infos"
Le droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) ne dépend pas directement du fait de vivre chez ses parents ou non. Le RSA est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou dont les ressources sont très faibles, qu'elles vivent seules ou en famille. Cependant, plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer l'éligibilité et le montant du RSA, y compris la composition du foyer et les revenus de l'ensemble des personnes qui le composent.Lire la suite
En France, l'adultère peut effectivement être invoqué comme une faute dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute, selon l'article 242 du Code civil. Pourtant, la vision de l'adultère et son impact sur les procédures de divorce ont évolué au fil du temps. Depuis la réforme du divorce en 1975, l'adultère en tant que motif unique et automatique de divorce a vu son importance réduite.Lire la suite
En France, le divorce pour faute est régi par le Code civil et les motifs de faute n'ont pas connu de changements majeurs récents. En 2024, les fautes pouvant justifier un divorce restent celles définies par les textes légaux en vigueur, principalement l'article 242 du Code civil. Selon cet article, une demande de divorce peut être fondée sur la faute de l'un des époux lorsque ses violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendent intolérable le maintien de la vie commune.Lire la suite