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Quelle amende si je coupe l'arbre du voisin ?
Couper un arbre appartenant à un voisin sans permission peut constituer une infraction civile et, dans certains cas, pénale. La législation française protège la propriété privée, y compris les arbres qui en font partie, et prévoit des sanctions en cas de dommage ou de destruction sans consentement.Lire la suite 
Puis-je renvoyer les feuilles chez mon voisin ?
Renvoyer les feuilles tombées d'un arbre chez le voisin, d'où elles proviennent, peut sembler être une solution simple à un désagrément courant. Cependant, cette action peut être source de tensions et, dans certains cas, être contraire à la loi ou aux règlements locaux. La législation et les règlements concernant les nuisances entre voisins, y compris la gestion des débris végétaux comme les feuilles tombées, varient considérablement d'une juridiction à l'autre. Voici quelques points à considérer :Lire la suite
Dois-je limiter la hauteur d'un arbre s'il est planté à plus de deux mètres de la cloture de mon voisin ?
Le Code civil fournit des règles précises concernant la plantation d'arbres et la distance à respecter par rapport à la limite de propriété du voisin. Ces règles sont établies pour prévenir les litiges entre voisins concernant les arbres qui peuvent devenir trop imposants, bloquer la lumière ou les vues, et dont les racines ou les branches pourraient causer des dommages ou des désagréments.Lire la suite
