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Lorsqu'un couple co-détient une maison et que l'un des partenaires souhaite vendre tandis que l'autre s'y oppose, la situation devient délicate, notamment en fonction du régime matrimonial sous lequel le couple est marié ou si le couple n'est pas marié mais co-propriétaire du bien. Voici quelques pistes à explorer pour résoudre cette situation :Lire la suite
Les frais liés à la sortie d'indivision, qui peuvent inclure les frais notariés, les droits d'enregistrement, et d'autres coûts administratifs ou judiciaires, sont généralement partagés entre les coindivisaires selon leur quote-part dans l'indivision. Cela est conforme au principe selon lequel les dépenses nécessaires à la conservation des biens indivis et les frais générés par la gestion de l'indivision ou sa liquidation doivent être supportés par l'ensemble des indivisaires au prorata de leurs droits.Lire la suite
Un héritier peut effectivement influencer ou bloquer une vente dans certaines circonstances, en particulier lorsqu'il s'agit de biens faisant partie d'une succession ou d'une indivision successorale. Voici quelques contextes dans lesquels un héritier peut avoir un impact sur la vente d'un bien :Lire la suite