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Peut-on divorcer à titre posthume ?

En France, le divorce à titre posthume n'est pas possible. Le mariage prend fin automatiquement par le décès de l'un des conjoints, ce qui rend la procédure de divorce sans objet. Une fois que l'un des époux est décédé, la question du divorce ne se pose plus juridiquement, car le lien matrimonial est dissous par la mort.Lire la suite Lire la suite

Puis-je voir mes petits enfants si je suis en conflit avec un parent ?

Le droit de maintenir des relations personnelles avec ses petits-enfants est reconnu aux grands-parents, même en cas de conflit avec l'un des parents. Le Code civil prévoit spécifiquement ce droit dans son article 371-4, qui stipule que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et que seuls des motifs graves peuvent restreindre ce droit. Ainsi, même si vous êtes en conflit avec le parent de vos petits-enfants, cela ne vous prive pas automatiquement du droit de les voir.Lire la suite Lire la suite

Est-ce qu'un enfant peut refuser un héritage ?

Un enfant (comme tout héritier potentiel) a le droit de refuser un héritage. Cette décision peut être prise pour diverses raisons, souvent lorsque la succession est endettée et que l'héritier souhaite éviter de prendre en charge les dettes supérieures aux actifs de la succession. Il est important de noter que la décision de refuser une succession est définitive et doit être mûrement réfléchie, car une fois la renonciation enregistrée, l'héritier renonçant ne peut plus revenir sur sa décision et est considéré comme n'ayant jamais été héritier.Lire la suite Lire la suite

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