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Mon voisin a-t-il le droit de faire la fête dans son jardin avec la musique toute la nuit ?
En France, le droit de chacun à utiliser sa propriété (y compris pour organiser des fêtes) est reconnu et protégé. Cependant, ce droit est limité par l'obligation de ne pas causer de trouble anormal de voisinage, notamment en termes de bruit. Les nuisances sonores, surtout la nuit, peuvent être réglementées à la fois par le Code de la santé publique et par des règlements locaux ou municipaux.Lire la suite 
Qui paie la clôture entre voisin ?
"Qui doit payer pour la construction ou la réparation d'une clôture entre voisins" en France peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment si la clôture est considérée comme mitoyenne (partagée entre les deux propriétés) ou si elle est entièrement située sur l'une ou l'autre des propriétés. Voici quelques principes généraux qui régissent les responsabilités financières de chacun :Lire la suite
Comment savoir à qui appartient un mur ?
Déterminer à qui appartient un mur, notamment s'il s'agit d'un mur mitoyen ou d'un mur privatif, nécessite de prendre en compte plusieurs éléments. Voici quelques démarches et points de vérification qui peuvent vous aider à établir la propriété d'un mur :Lire la suite
