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Le dernier vivant peut-il vendre son bien sans l'accord de ses enfants ?
Le conjoint survivant a, en principe, le droit de vendre un bien qui lui appartient sans avoir à obtenir l'accord de ses enfants, à condition que le bien fasse effectivement partie de son patrimoine personnel, ce qui inclut les situations suivantes :Lire la suite 
Comment vendre une maison détenue en couple si l'un des deux ne veut pas ?
Lorsqu'un couple co-détient une maison et que l'un des partenaires souhaite vendre tandis que l'autre s'y oppose, la situation devient délicate, notamment en fonction du régime matrimonial sous lequel le couple est marié ou si le couple n'est pas marié mais co-propriétaire du bien. Voici quelques pistes à explorer pour résoudre cette situation :Lire la suite
Qui doit payer les frais de sortie d'indivision ?
Les frais liés à la sortie d'indivision, qui peuvent inclure les frais notariés, les droits d'enregistrement, et d'autres coûts administratifs ou judiciaires, sont généralement partagés entre les coindivisaires selon leur quote-part dans l'indivision. Cela est conforme au principe selon lequel les dépenses nécessaires à la conservation des biens indivis et les frais générés par la gestion de l'indivision ou sa liquidation doivent être supportés par l'ensemble des indivisaires au prorata de leurs droits.Lire la suite
