Les news

Bienvenue sur notre espace "infos"

Auto-défense : a-t'on le droit d'avoir une bombe lacrymogène sur soi

En France, la possession et le port de bombes lacrymogènes sont réglementés. Les sprays de défense contenant du gaz lacrymogène ou du poivre sont considérés comme des armes par destination dans la catégorie D du Code de la sécurité intérieure. Voici les points clés à connaître :Lire la suite Lire la suite

A-t'on le droit de conduire torse nu ?

Il n'existe pas de règles explicitement formulées concernant le fait de conduire sans haut dans le code de la route de nombreux pays. Pourtant, plusieurs aspects peuvent être pris en compte pour évaluer si cette pratique est conseillée ou légale :Lire la suite Lire la suite

A-t'on le droit d'ouvrir un portail directement sur la rue ?

L'ouverture d'un portail donnant sur la rue est soumise à des réglementations qui peuvent varier en fonction de votre emplacement géographique. En général, vous devez respecter les normes d'urbanisme locales, qui définissent les conditions de réalisation des entrées carrossables ou des accès piétons depuis la voie publique. Voici quelques points à considérer :Lire la suite Lire la suite

Pages