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Les frais liés à la sortie d'indivision, qui peuvent inclure les frais notariés, les droits d'enregistrement, et d'autres coûts administratifs ou judiciaires, sont généralement partagés entre les coindivisaires selon leur quote-part dans l'indivision. Cela est conforme au principe selon lequel les dépenses nécessaires à la conservation des biens indivis et les frais générés par la gestion de l'indivision ou sa liquidation doivent être supportés par l'ensemble des indivisaires au prorata de leurs droits.Lire la suite
Un héritier peut effectivement influencer ou bloquer une vente dans certaines circonstances, en particulier lorsqu'il s'agit de biens faisant partie d'une succession ou d'une indivision successorale. Voici quelques contextes dans lesquels un héritier peut avoir un impact sur la vente d'un bien :Lire la suite
En France, si la maison appartient exclusivement à votre père, c'est-à-dire qu'il en est l'unique propriétaire, il a le droit de la vendre sans avoir à obtenir l'accord de ses enfants ou d'autres membres de la famille. La propriété individuelle lui confère le droit de disposer de ses biens comme il l'entend, y compris de les vendre, les louer, ou les léguer, sous réserve de respecter les dispositions légales en vigueur (par exemple, les droits de ses héritiers réservataires en cas de succession).Lire la suite