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Puis-je renvoyer les feuilles chez mon voisin ?
Renvoyer les feuilles tombées d'un arbre chez le voisin, d'où elles proviennent, peut sembler être une solution simple à un désagrément courant. Cependant, cette action peut être source de tensions et, dans certains cas, être contraire à la loi ou aux règlements locaux. La législation et les règlements concernant les nuisances entre voisins, y compris la gestion des débris végétaux comme les feuilles tombées, varient considérablement d'une juridiction à l'autre. Voici quelques points à considérer :Lire la suite 
Dois-je limiter la hauteur d'un arbre s'il est planté à plus de deux mètres de la cloture de mon voisin ?
Le Code civil fournit des règles précises concernant la plantation d'arbres et la distance à respecter par rapport à la limite de propriété du voisin. Ces règles sont établies pour prévenir les litiges entre voisins concernant les arbres qui peuvent devenir trop imposants, bloquer la lumière ou les vues, et dont les racines ou les branches pourraient causer des dommages ou des désagréments.Lire la suite
Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ?
Qui est responsable du ramassage des branches d'un arbre tombées sur la propriété d'un voisin ? La question est souvent abordée dans le contexte des règles et des coutumes locales, ainsi que des dispositions légales spécifiques applicables dans votre juridiction. Cependant, voici quelques principes généraux qui peuvent s'appliquer :Lire la suite
