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En matière de succession, la situation d'un enfant non reconnu soulève des questions spécifiques. Le droit des successions repose sur des principes d'équité et reconnaît les droits des enfants, qu'ils soient reconnus ou non, à hériter de leurs parents biologiques, sous certaines conditions. Voici un aperçu des principes généraux applicables :Lire la suite
En France, la sécurité est une priorité absolue en matière de chasse, ce qui inclut des règles spécifiques concernant la pratique de la chasse à proximité des routes et des voies publiques. Ces règles sont destinées à protéger non seulement les chasseurs eux-mêmes, mais aussi les automobilistes, les piétons, et tout autre usager de la route. Lire la suite
Le stationnement devant une propriété privée touche à la fois aux droits des propriétaires et à l'usage de l'espace public. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, les règles concernant le stationnement sur la voie publique sont définies par la réglementation municipale et nationale et elles s'appliquent indépendamment de la proximité du stationnement à une propriété privée.Lire la suite