
Bienvenue sur notre espace "infos"
Cette loi, adoptée en 1992 et modifiée à plusieurs reprises depuis, a pour objectif de protéger les ressources en eau et de garantir une gestion durable de celles-ci. Elle vise également à prévenir et à lutter contre la pollution des eaux.Lire la suite
Le principe pollueur-payeur est un principe environnemental selon lequel les coûts liés à la pollution doivent être supportés par les entreprises ou les individus responsables de cette pollution. En d'autres termes, les pollueurs doivent payer pour les dommages qu'ils causent à l'environnement.Lire la suite
La Charte de l'environnement, un texte adopté en 2004 en France reconnaît le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Elle a une valeur constitutionnelle depuis 2005, suite à son intégration dans le préambule de la Constitution française.Lire la suite