
Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel le débiteur reconnaît devoir une somme d'argent au créancier. Ce document est important car il constitue une preuve de la dette et permet au créancier de recouvrer son argent en cas de litige.
Voici les éléments clés à inclure dans une reconnaissance de dette:
1. En-tête:
2. Identités des parties:
3. Montant de la dette:
4. Motif de la dette:
5. Conditions de remboursement:
6. Signatures:
Conseils pour rédiger une reconnaissance de dette efficace:
Voici un exemple de modèle de reconnaissance de dette:
Je soussigné(e),
[Nom et prénom du débiteur]
Demeurant à :
[Adresse du débiteur]
Reconnais devoir à :
[Nom et prénom du créancier]
Demeurant à :
[Adresse du créancier]
La somme de :
[Montant en chiffres] euros
([Montant en lettres] euros)
En raison de :
[Motif de la dette]
Je m'engage à rembourser cette somme le :
[Date de remboursement]
Par :
[Modalités de paiement]
[Éventuels intérêts]
Fait à :
[Lieu de signature]
Le :
[Date de signature]
Signature du débiteur :
[Signature du créancier]
Une reconnaissance de dette est un document important qui permet de sécuriser une transaction financière. En prenant le temps de rédiger un document clair et précis, vous maximisez vos chances de recouvrer votre argent en cas de problème.
Remarques :
Modèle de reconnaissance de dette : http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm