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Environnement : le principe pollueur-payeur
Le principe pollueur-payeur est un principe environnemental selon lequel les coûts liés à la pollution doivent être supportés par les entreprises ou les individus responsables de cette pollution. En d'autres termes, les pollueurs doivent payer pour les dommages qu'ils causent à l'environnement.Lire la suite 
La Charte de l'environnement ou le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
La Charte de l'environnement, un texte adopté en 2004 en France reconnaît le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Elle a une valeur constitutionnelle depuis 2005, suite à son intégration dans le préambule de la Constitution française.Lire la suite
la Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution actuelle de la France. Elle a été adoptée après la crise politique et institutionnelle de la Quatrième République, qui fut marquée alors par une instabilité gouvernementale et des problèmes économiques.Lire la suite
