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Le préciput est un droit reconnu à certains héritiers dans le cadre d'une succession. Ce droit leur permet de recevoir en priorité un bien spécifique, souvent la résidence principale du défunt, avant que le reste de la succession ne soit partagé entre les autres héritiers.Lire la suite
La hiérarchie des normes est un principe juridique qui établit un ordre de priorité entre les différentes sources du droit, c'est-à-dire les règles juridiques qui régissent la vie en société. Selon ce principe, certaines normes ont une autorité supérieure à d'autres et peuvent donc prévaloir sur elles en cas de conflit. En France, la hiérarchie des normes est organisée de la manière suivante :Lire la suite
Cette loi, adoptée en 1992 et modifiée à plusieurs reprises depuis, a pour objectif de protéger les ressources en eau et de garantir une gestion durable de celles-ci. Elle vise également à prévenir et à lutter contre la pollution des eaux.Lire la suite