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PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE : PRÉSENTATION DES MESURES POUR LE SPORT
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Parmi les mesures législatives de ce texte, plusieurs dispositions concernent directement le monde sportif et renforcent l’engagement des associations comme des fédérations sportives pour la promotion des principes républicains. Lire la suite 
Surveillance du SARS-COV-2 dans les élevages de visons : bilan des investigations
Les analyses RT-PCR réalisées depuis mi-novembre dans le cadre d’un programme scientifique conduit par l’ANSES pour définir le statut sanitaire des 4 élevages de visons français vis-à-vis du virus SARS-COV-2 sont achevées.Lire la suite
Un taux de TVA à 0% sur les tests de dépistages de la COVID-19 et sur les vaccins
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, saluent l’adoption par le Sénat, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, d’amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la COVID-19 qui répondent aux exigences prévues par le droit européen ainsi qu'aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché.Lire la suite