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Le Sénat vient de voter la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur de longue durée ». ATD Quart Monde est heureux que le travail et la réflexion collectifs aboutissent à une solution nouvelle pour l'emploi. Prochaine étape : une commission mixte paritaire va établir un texte commun aux deux assemblées. Les premières entreprises conventionnées devraient voir le jour à l'été.Lire la suite
Réunie le 13 janvier 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a examiné le rapport de M. François Zocchetto (UDI‑UC – Mayenne) sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. Déposé par le Gouvernement à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel, pour des motifs de procédure, de dispositions similaires introduites, sans véritable débat, dans la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, ce projet de loi organise la possibilité pour les parquets de communiquer à l’administration certaines décisions prises par l’autorité judiciaire, qu’il s’agisse d’une condamnation ou de l’existence de poursuites pénales.Lire la suite
Mon travail part du paysage, le paysage entendu comme ce qui se déploie tout en fixation, autant que tout territoire entend ses limites et les multiples moyens de les traverser.Lire la suite