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Différentiel de charges 
La FEHAP obtient l'ouverture d'une mission indépendante

Paris, le 3 juillet 2019 – A l’occasion d’une rencontre avec Marie-Sophie Desaulle, présidente de la FEHAP et Antoine Perrin, directeur général, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a annoncé le lancement d’une mission indépendante sur le différentiel de charges entre les établissements de santé publics et privés à but non lucratif demandée par la Fédération. 

Cette mission, qui sera conduite conjointement par l’Inspection Générale des affaires sociales (IGAS) et par l’Inspection Générale des finances (IGF) visera à objectiver définitivement le différentiel de charges sociales et fiscales entre les deux secteurs.Lire la suite Lire la suite

Protection des riverains, des personnes vulnérables et des points d'eau lors de l’application des produits phytopharmaceutiques

Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d’État a partiellement annulé hier l’arrêté du 4 mai 2017 qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif que cet arrêté ne comprend pas de dispositions concernant la protection des riverains, alors que cela est prévu par la réglementation européenne. Il enjoint le Gouvernement à prendre les mesures réglementaires adaptées dans un délai de six mois.Lire la suite Lire la suite

Clôture des Assises de l'eau : le monde agricole demande à aller vers plus de concret !

Les Assises de l'eau se sont conclues ce matin lors d'une conférence de presse au Ministère de la transition écologique et solidaire. Si nous approuvons nombre d'actions envisagées, certaines manquent d'ambition et d'autres risquent de pénaliser fortement le monde agricole.Lire la suite Lire la suite

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