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Depuis le 17 mars 2020, face à la propagation du virus SARS-CoV-2, responsable de la maladie COVID-19, les pouvoirs publics ont placé la population française en situation de confinement, pour une période annoncée de plusieurs semaines.Lire la suite
La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ne doit pas remettre en question nos valeurs les plus fondamentales : celles de l’émancipation des femmes et de leur droit à disposer de leur corps.Lire la suite
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du soin avec lequel ce décret a été préparé et examiné tant par la Chancellerie que par le Conseil d’Etat, en dépit des nombreux chantiers dont le pouvoir réglementaire est assailli du fait de la situation sanitaire inédite que traverse actuellement la France.Lire la suite