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Réunie au Sénat le 2 juillet 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.Lire la suite
Jeudi 2 juillet 2020, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. En conséquence[1], il n’a pas adopté le projet de loi.Lire la suite
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé aujourd’hui la convention du programme d’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE 2), aux côtés de l’Association des maires de France (AMF), de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et des partenaires financiers.Lire la suite