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Qu'est ce que la hiérarchie des normes en France ?

La hiérarchie des normes est un principe juridique qui établit un ordre de priorité entre les différentes sources du droit, c'est-à-dire les règles juridiques qui régissent la vie en société. Selon ce principe, certaines normes ont une autorité supérieure à d'autres et peuvent donc prévaloir sur elles en cas de conflit. En France, la hiérarchie des normes est organisée de la manière suivante :Lire la suite Lire la suite

Protéger les ressources grâce à la loi sur l'eau

Cette loi, adoptée en 1992 et modifiée à plusieurs reprises depuis, a pour objectif de protéger les ressources en eau et de garantir une gestion durable de celles-ci. Elle vise également à prévenir et à lutter contre la pollution des eaux.Lire la suite Lire la suite

Environnement : le principe pollueur-payeur

Le principe pollueur-payeur est un principe environnemental selon lequel les coûts liés à la pollution doivent être supportés par les entreprises ou les individus responsables de cette pollution. En d'autres termes, les pollueurs doivent payer pour les dommages qu'ils causent à l'environnement.Lire la suite Lire la suite

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