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Ai-je droit au RSA ? Les conditions d'éligibilté en détail

Pour être éligible au Revenu de Solidarité Active (RSA) en France, vous devez remplir certaines conditions. Voici les critères d'éligibilité détaillés : Résidence : Vous devez résider en France de manière stable et effective. Les étrangers doivent avoir un titre de séjour régulier.Lire la suite Lire la suite

Ai-je le droit de vendre mes créations ?

En France, vous avez généralement le droit de vendre vos propres créations, à moins qu'il n'y ait des restrictions spécifiques liées à des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois applicables. Cependant, il est important de prendre en compte certaines réglementations et obligations légales liées à la vente de produits. Voici quelques éléments à considérer :Lire la suite Lire la suite

Succession : dans quel cas opter pour le préciput ?

L'option du préciput* est une possibilité offerte dans le cadre des successions en France. Elle permet à un conjoint survivant de recevoir en priorité certains biens du défunt avant le partage de la succession entre les héritiers.Lire la suite Lire la suite

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