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Qui sont les héritiers légaux d'une personne célibataire ?

En France, lorsque qu'une personne célibataire décède sans laisser de conjoint survivant ni d'enfant, les héritiers légaux sont généralement les parents et, à défaut, les frères et sœurs. Voici comment se déroule la dévolution successorale dans ce cas :Lire la suite Lire la suite

Succession : lorsqu'une personne décède sans laisser d'enfant

Lorsqu'une personne décède sans laisser d'enfant, les règles de succession en France prévoient une répartition de ses biens entre ses héritiers légaux. La dévolution successorale dépend de la présence ou de l'absence de conjoint survivant, de descendants directs et d'autres parents éventuels. Voici les principales règles en matière d'héritage dans ce cas :Lire la suite Lire la suite

Droit de succession, quels sont les taux ?

En France, les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur nette du patrimoine transmis et de la relation entre le défunt et le bénéficiaire. Les taux des droits de succession varient en fonction du degré de parenté et de la part héritée. Voici les taux applicables en 2023 :Lire la suite Lire la suite

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