Les news
Bienvenue sur notre espace "infos"
A-t'on le droit d'ouvrir un portail directement sur la rue ?
L'ouverture d'un portail donnant sur la rue est soumise à des réglementations qui peuvent varier en fonction de votre emplacement géographique. En général, vous devez respecter les normes d'urbanisme locales, qui définissent les conditions de réalisation des entrées carrossables ou des accès piétons depuis la voie publique. Voici quelques points à considérer :Lire la suite 
Impôts : comment faire rectifier la valeur locative de votre logement ?
Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre logement, qui sert de base au calcul des impôts locaux en France (comme la taxe foncière et la taxe d'habitation, pour ceux qui y sont encore assujettis), n'est pas correcte ou ne reflète pas fidèlement la réalité, vous avez la possibilité de demander une rectification. Les étapes à suivre pour entamer ce processus :Lire la suite
Comment calculer la valeur locative d'un terrain agricole ?
Le calcul de la valeur locative d'un terrain agricole en France est réglementé par l'administration fiscale et se base sur des critères spécifiques qui reflètent le potentiel de production et la rentabilité du terrain. La valeur locative cadastrale des propriétés non bâties, telles que les terrains agricoles, est déterminée selon des méthodes établies par le Code Général des Impôts et repose sur des évaluations périodiques. Les grandes lignes du processus de calcul :Lire la suite
