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Le principe d'un plafonnement de la rémunération des sportifs ne pose pas de difficulté au regard de la Constitution
Le Conseil d'État décide qu'il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions du code du sport qui permettent aux fédérations sportives de fixer un plafond des rémunérations versées aux sportifs.Lire la suite 
Une réforme ambitieuse pour l'avenir mais qui oublie les retraités agricoles
La FNSEA prend acte des annonces du Premier Ministre de ce jour. La retraite minimum des agriculteurs retraités à compter de 2022 atteindrait ainsi 1000 € par mois. C'est une bonne nouvelle puisque la date initialement prévue était 2025. Lire la suite
Suicide des agriculteurs : le Sénat a décidé de renvoyer en commission la proposition de loi
Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri CABANEL (RDSE – Hérault) et plusieurs de ses collègues.Lire la suite
