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Qui paie la clôture entre voisin ?
"Qui doit payer pour la construction ou la réparation d'une clôture entre voisins" en France peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment si la clôture est considérée comme mitoyenne (partagée entre les deux propriétés) ou si elle est entièrement située sur l'une ou l'autre des propriétés. Voici quelques principes généraux qui régissent les responsabilités financières de chacun :Lire la suite 
Comment savoir à qui appartient un mur ?
Déterminer à qui appartient un mur, notamment s'il s'agit d'un mur mitoyen ou d'un mur privatif, nécessite de prendre en compte plusieurs éléments. Voici quelques démarches et points de vérification qui peuvent vous aider à établir la propriété d'un mur :Lire la suite
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre ?
En France, déterminer si un mur est mitoyen (c'est-à-dire partagé entre deux propriétés voisines) à partir des informations fournies par le cadastre peut être complexe, car le cadastre ne précise pas toujours explicitement la mitoyenneté des structures telles que les murs. Le cadastre fournit une représentation graphique des parcelles de terrain, indiquant les limites de propriété et les bâtiments, mais il ne détaille pas les accords de mitoyenneté ou les spécificités des structures entre propriétés.Lire la suite