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Le droit de maintenir des relations personnelles avec ses petits-enfants est reconnu aux grands-parents, même en cas de conflit avec l'un des parents. Le Code civil prévoit spécifiquement ce droit dans son article 371-4, qui stipule que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et que seuls des motifs graves peuvent restreindre ce droit. Ainsi, même si vous êtes en conflit avec le parent de vos petits-enfants, cela ne vous prive pas automatiquement du droit de les voir.Lire la suite
Un enfant (comme tout héritier potentiel) a le droit de refuser un héritage. Cette décision peut être prise pour diverses raisons, souvent lorsque la succession est endettée et que l'héritier souhaite éviter de prendre en charge les dettes supérieures aux actifs de la succession. Il est important de noter que la décision de refuser une succession est définitive et doit être mûrement réfléchie, car une fois la renonciation enregistrée, l'héritier renonçant ne peut plus revenir sur sa décision et est considéré comme n'ayant jamais été héritier.Lire la suite
En France, le coût associé au refus d'une succession dépend principalement des frais de greffe pour l'enregistrement de la déclaration de renonciation. Depuis quelques années, cette démarche est devenue gratuite. Auparavant, il y avait un coût modique lié à l'enregistrement de la déclaration au greffe du tribunal de grande instance compétent, mais la loi de finances pour 2019 a supprimé les frais d'enregistrement pour les actes de renonciation à succession.Lire la suite