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Peut-on contester une décision de préemption ?
Il est possible de contester une décision de préemption. Voici les principales étapes et raisons pour lesquelles une décision peut être contestée :Lire la suite 
Qui paie les frais de notaire en cas de préemption ?
En cas de préemption, c'est généralement la collectivité publique qui exerce son droit de préemption qui est responsable du paiement des frais de notaire. Cela inclut les frais d'acte notarié liés à l'achat du bien immobilier.Lire la suite
Indemnisation en droit de préemption : une analyse complète
Le droit de préemption permet à une collectivité publique d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente, afin de réaliser des projets d'intérêt général. Cependant, cette procédure implique des règles strictes d'indemnisation pour le vendeur, garantissant ainsi l'équité et le respect des droits de propriété.Lire la suite
