Les news
Bienvenue sur notre espace "infos"
Connaitre son taux d'invalidité CPAM
Le taux d'invalidité, également appelé taux d'incapacité permanente, est un pourcentage déterminé par la Sécurité Sociale pour évaluer les séquelles d'une maladie ou d'un accident sur la capacité de travail d'un individu. Ce taux permet de déterminer le montant des indemnités auxquelles l'assuré a droit.Lire la suite 
Qui fixe le taux d'incapacité permanente ?
Le taux d'incapacité permanente (IP) est fixé par un médecin expert, généralement dans le cadre de l'assurance maladie ou de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Voici les étapes clés du processus :Lire la suite
Qui fixe le prix de vente d'un terrain communal ?
Le prix de vente d'un terrain communal est fixé par le conseil municipal de la commune. Cette décision est généralement prise en fonction de plusieurs critères :Lire la suite
