Lorsqu'un des deux parents décède, la dévolution successorale dépend de plusieurs facteurs, notamment la présence d'un conjoint survivant et d'enfants. Voici comment la succession est généralement répartie en fonction de différentes situations* :
En présence d'un conjoint survivant et d'enfants communs :
- Le conjoint survivant a droit à une part réservataire de la succession, qui dépend du nombre d'enfants communs avec le défunt. Les enfants ont droit à la quotité disponible. Le conjoint peut également recevoir l'usufruit de la part des biens revenant aux enfants.
En présence d'un conjoint survivant et d'enfants non communs (d'une précédente union, par exemple) :
- Le conjoint survivant a droit à une part réservataire, mais la quotité disponible est partagée entre le conjoint et les enfants du défunt. Le conjoint peut également recevoir l'usufruit de la part des biens revenant aux enfants.
En l'absence d'enfants communs ou d'enfants non communs :
- Le conjoint survivant a droit à la totalité de la succession en usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir des biens du défunt, tandis que la nue-propriété (la propriété effective) peut revenir aux parents du défunt ou à ses frères et sœurs.
En l'absence d'enfants et de conjoint survivant :
- La succession peut revenir aux parents du défunt, à ses frères et sœurs, ou à d'autres héritiers selon les règles légales de dévolution successorale.
* Il est important de noter que ces règles peuvent être modifiées si le défunt a laissé un testament ou d'autres dispositions spécifiques. La présence d'un notaire est vivement recommandée pour guider le processus de succession et garantir que toutes les règles légales sont respectées.
IC
