Lorsqu'aucune disposition successorale n'a été prévue par le défunt, que ce soit par le biais d'un testament ou d'autres dispositions spécifiques, la dévolution successorale en France est régie par les règles légales de la dévolution légale. Ces règles sont déterminées par le Code civil français et établissent un ordre de priorité pour les héritiers en fonction de leur lien de parenté avec le défunt*.
Voici comment se déroule la dévolution successorale en l'absence de dispositions prévues par le défunt :
En présence d'enfants :
- Les enfants du défunt sont les premiers à hériter. Ils ont droit à la totalité de la succession.
En l'absence d'enfants :
- Si le défunt n'a pas d'enfants, la succession revient ensuite aux petits-enfants (enfants décédés laissant eux-mêmes des enfants).
En l'absence d'enfants et de petits-enfants :
- La succession peut revenir aux parents du défunt. Les parents héritent alors de la totalité de la succession.
En l'absence d'enfants, de petits-enfants et de parents :
- La succession peut alors revenir aux frères et sœurs du défunt. Ils se partagent la succession également.
En l'absence d'enfants, de petits-enfants, de parents, de frères et sœurs :
- La succession peut revenir aux neveux et nièces du défunt.
En l'absence de tout héritier direct :
- En dernier recours, si aucune personne éligible à la succession n'est trouvée, la succession peut revenir à d'autres collatéraux plus éloignés, jusqu'au 6e degré de parenté.
À l'État :
- Si, malgré toutes ces recherches, aucun héritier n'est identifié, la succession peut revenir à l'État.
*Il est important de souligner que ces règles peuvent être modifiées si le défunt a laissé un testament ou d'autres dispositions particulières. La présence d'un notaire est souvent recommandée pour guider le processus de succession et s'assurer que toutes les règles légales sont respectées.
