La France pose les premiers jalons visant au renforcement d’une filière industrielle française et européenne de la Santé

Dans le cadre de la stratégie industrielle européenne en santé mise en œuvre par la France et suite à la visioconférence avec des dirigeants de l'industrie pharmaceutique mondiale qui s’est tenue avec le président de la République lundi dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, annonce le lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt ciblant des projets d’envergure nationale et européenne.

Renforcer les capacités industrielles européennes en santé

La stratégie pharmaceutique européenne du 24 novembre 2020 pose un diagnostic clair sur l’enjeu de résilience sanitaire et sur le besoin de soutien à la compétitivité et à l’innovation de l’industrie pharmaceutique. Elle présente en effet des initiatives ambitieuses sur le renforcement des capacités européennes, comme la création d’une BARDA européenne (Health Emergency Response Authority - HERA).

Dans le cadre de cette ambition européenne, l’existence de défaillances de marché en Europe justifie de nouvelles propositions pour approfondir la structuration de la filière en matière d’innovations technologiques. Ces défaillances s’illustrent en effet à travers la volatilité des rendements en santé, le coût très élevé de l’investissement dans la recherche et l’outil de production, l’insuffisance de l’innovation dans les technologies de production par les entreprises du médicament et, de façon complémentaire, du risque d’arrêt de fabrication de produits standards.

Ainsi, la stratégie française de renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé s’accompagnant d’un volet européen, la mise en commun de nos ressources demeure le moyen le plus efficient pour assurer la résilience sanitaire française et européenne. Ce volet européen pourra se décliner à travers la mise en place d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) destiné à accompagner le développement des innovations en santé. La France pose les premiers jalons de cette ambition à travers le lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt.

Stimuler l’innovation en santé et positionner la France et l’Union européenne sur les secteurs d’avenir stratégiques

A travers la mise en œuvre du PIIEC, les Etats membres disposent en effet d’un instrument d’aide permettant de concrétiser la politique industrielle commune au travers de financements significatifs autour d’un projet européen commun d’une ampleur très importante et/ou comportant un niveau de risque technologique ou financier très élevé.

Permettant de couvrir les coûts de recherche et développement jusqu’aux premiers déploiements industriels, cet outil se veut la traduction d’une alliance public-privé et d’une coalition industrielle en vue de mettre en commun les efforts et de créer les conditions d’une augmentation rapide des capacités industrielles européennes. Il a déjà été déployé dans les domaines de l’énergie (hydrogène, batteries électrique) et de la nanoélectronique.

La mise en œuvre d’un PIIEC s’inscrirait ainsi dans la continuité de la stratégie de soutien aux industries de santé mise en œuvre par la France, au travers notamment :

• du plan de relance de l’économie et des objectifs de résilience des secteurs stratégiques poursuivis par les appels à projets lancés en 2020 (appel à manifestation d’intérêt « capacity building », appel à projet résilience) ;
• des stratégies d’accélération bioproduction et e-santé qui se concrétiseront en 2021. 

Cibler les entreprises souhaitant participer à la restructuration de la filière européenne en santé

Ainsi, le lancement de l’AMI a pour objet d’identifier les acteurs économiques, quelle que soit leur taille, susceptibles de participer au PIIEC, et de recueillir leurs propositions de projets d’envergure. Il s’adresse principalement à des entreprises et acteurs académiques et de recherche en soutien de ces dernières.

Le périmètre des projets attendus aurait essentiellement pour objet, sans pour autant s’y limiter, de cibler les technologies et procédés industriels transverses susceptibles de transformer et de moderniser une filière, à l’image :

• du développement et de l’industrialisation d’innovations de rupture technologique destinées à réduire drastiquement les coûts de production et les temps de développement, notamment en matière de bioproduction ;
• de la création de capacités de production modulaires, flexibles et respectueuses de l’environnement, susceptibles de concerner des produits de santé matures, dans une optique de résilience du tissu industriel français et européen ;
• des technologies médicales innovantes, applicables notamment aux secteurs du dispositif médical et diagnostic in vitro (intelligence artificielle, système de système, constitution de plateformes de partage de données etc.).

La concrétisation de ce projet ciblant les procédés innovants en santé permettra de conserver et promouvoir la compétence industrielle et technologique de l’Europe, via la création d’emplois à forte valeur ajoutée. La valorisation de nouveaux procédés industriels, plus respectueux de l’environnement, sera source d’externalités positives pour l’ensemble du territoire européen. L’autonomie stratégique et l’indépendance sanitaire de l’Union européenne s’en trouveront à plus long terme renforcées autant que la qualité des soins fournie aux patients améliorée.

Les projets, dans le cadre de la première phase de l’AMI, devront être déposés entre le 1^er mars et le 15 avril 2021.

Bruno Le Maire a déclaré : « Cette crise confirme la nécessité de renforcer notre indépendance nationale et européenne dans certains secteurs critiques, et notamment la santé. C’est ce que nous faisons dans le cadre de France Relance et c’est ce que nous devons faire au niveau européen. La relance doit être avant tout une relance européenne. Ce projet y participe pleinement. » 

Agnès Pannier-Runacher, a déclaré : « Renforcer notre résilience et notre souveraineté sanitaire, en France et en Europe, est une nécessité absolue. A ceux qui pouvaient en douter, la crise que nous vivons le démontre. Nos savoir-faire industriels nous donnent les moyens de notre ambition. Mais il est également indispensable de construire une réponse européenne aux défis qui nous frappent collectivement, à l’instar de la pandémie. C’est l’objet de cet outil de financement européen qui nous a permis de faire l’airbus de la batterie il y a quelque mois. »

Lien vers l’appel à manifestation d’intérêt : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/appels-projets-appels-manifestation-d-interet/ami-lancement-d-piiec-pour-developpement-des-innovations-de-sante