La Proposition de loi (n°2512) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sera examinée en Commission mixte paritaire le 20 janvier à l’Assemblée Nationale.

Si la CMP ne parvient pas à un accord, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera ce texte en nouvelle lecture, également le 20 janvier.

> Dossier législatif (site de l’Assemblée Nationale)