Les ministères de la santé et de l’enseignement supérieur ont publié au Journal Officiel une circulaire d’application du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 (et des arrêtés correspondants) relatif au temps de travail des internes.

Ce texte ne corrige en rien le bricolage réglementaire du gouvernement.

Après avoir opposé une fin de non-recevoir aux revendications des internes à ce sujet lors des grèves de 2012, la ministre de la Santé s’est trouvée sommée par la commission européenne de trouver une solution au non-respect par la législation française des textes de l’Union concernant le temps de travail des internes. Alors que quatre organisations d’internes (FNSIP, ISNI, SNIO et SNJMG) proposaient une solution claire et rationnelle en transformant le samedi matin en temps de garde, elle a préféré une solution complexe maintenant le samedi matin comme temps de travail normal pour les internes. Suite à une nouvelle grève en novembre 2014 organisée par ces quatre organisations d’internes, elle a toutefois concédé une expérimentation de gardes le samedi matin dans des établissements volontaires.

La nouvelle organisation du temps de travail, applicable depuis le 01.05.15 (2 ans et demi après les grèves de 2014), se met difficilement en place en raison d’une part des réticences des administrations hospitalo-universitaires et de la publication tardive (mai-juin) d’arrêtés d’application complétés par la circulaire du 29.10.15, publiée ce mois-ci au JO.

Ce texte, qui comme bien d’autres (ex : le texte encadrant les expérimentations des gardes du samedi) n’a fait l’objet d’aucune concertation de la part du ministère de la santé, introduit une nouveauté organisationnelle : le repos de sécurité décalé dans le temps, au bon vouloir des administrations hospitalo-universitaires.

Comme l’ISNI, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappelle que le repos de sécurité n’est pas qu’un acquis syndical pour les internes : c’est aussi et peut-être même surtout un impératif de sécurité sanitaire pour les soignants comme pour les soignés. C’est aussi une disposition du droit européen, que la France est tenue de respecter.

Le SNJMG demande à être reçu par la ministre de la santé avec les autres syndicats d’internes pour rediscuter les textes encadrant le temps de travail et lui exposer ses propositions sur le statut et les conditions d’exercice des internes de Médecine Générale.

SNJMG: Dr Emilie FRELAT –  Présidente – 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com