Suicide des agriculteurs : le Sénat a décidé de renvoyer en commission la proposition de loi

Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri CABANEL (RDSE – Hérault) et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi entend améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité alors que les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre dernier, révèlent qu'il y a actuellement un suicide d'agriculteur chaque jour.

Pour cela, elle propose d'obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer – sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe – les difficultés financières d'un client chef d'exploitation agricole ou salarié agricole et à l'orienter vers un accompagnement social et psychologique.

En séance publique, les sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission, présentée par Mme Françoise FÉRAT (Union Centriste – Marne), rapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Les sénateurs ont suivi l’avis de la commission qui souhaite disposer de davantage de temps pour investiguer, entendre, aller sur le terrain à la rencontre des acteurs mobilisés dans les dispositifs préventifs, dans la perspective de produire un rapport faisant état de la situation et formulant les recommandations qui s'imposent. À cette fin, la commission a créé un groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.