RESULTATS DE LA CONSULTATION CITOYENNE SUR LE REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ
Le 20 janvier 2020,
Lancée par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, la concertation sur le revenu universel d’activité a franchi une nouvelle étape ce jour avec la publication de l’analyse détaillée des votes, prises de position et propositions exprimées lors de la consultation en ligne et la restitution des travaux collectifs menés dans le cadre des six ateliers citoyens en région.
Le succès de la consultation en ligne et des ateliers citoyens témoigne de l’intérêt porté à la réform
La consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité a été lancée le 9 octobre 2019 avec l’ouverture d’une plateforme de consultation en ligne invitant tous les Français à réagir et s’exprimer sur les principes de la réforme, et l’organisation de 6 ateliers citoyens.
Près de 11 000 propositions formulées, 82 000 votes et plus de 76 000 visiteurs ont été enregistrés pour la consultation en ligne ; le dispositif a permis une expression large de toutes les personnes concernées, près de 30 % de citoyens qui ont répondu étant bénéficiaires des aides sociales concernées.
La mobilisation a aussi été au rendez-vous pour les ateliers citoyens : toute une journée durant, ce sont au total près de 500 personnes qui ont participé aux ateliers organisés successivement à Bordeaux, Roubaix, Saint-Etienne, Besançon, Chartres et Avignon d’octobre à décembre. Ces réunions ont été l’occasion de toucher des publics peu habitués des démarches de concertation (2/3 n’avaient jamais participé à une réunion publique), et d’associer fortement les personnes concernées, avec un participant sur deux bénéficiaire ou récemment bénéficiaire d’une des aides sociales susceptible d’être concernée par la réforme.
Si les Français plébiscitent les principes de la réforme, ils expriment clairement leurs exigences en matière d’équité et d’accompagnement des personnes précaires.
Les Français qui se sont exprimés partagent le constat d’un système actuel trop peu lisible et valident les principes du Revenu universel d’activité.
· Parmi les atouts du système actuel, les participants ont identifié celui de constituer un filet de sécurité pour les citoyens, en cas de difficulté. A l’inverse, ils ont relevé plusieurs points faibles, sa complexité, son manque de lisibilité, son incapacité à assurer une vie digne pour tous et à apporter un véritable accompagnement, lorsque cela est nécessaire.
· Les participants approuvent l’idée d’une fusion des prestations sociales (64%) qui permettrait l’harmonisation des règles de leurs règles de calcul (78%).
· Sur internet comme lors des ateliers citoyens, les contributeurs ont souhaité que le Revenu universel d’activité concerne effectivement toutes les situations de pauvreté : les jeunes (73% souhaitent intégrer les jeunes au Revenu universel d’activité), les personnes âgées (75%).
· L’idée d’une prestation qui garantirait que le travail paie dans toutes les situations, et que la reprise d’une activité soit toujours couplée d’une augmentation des ressources est aussi largement soutenue (78%).
Les Français ont exprimé l’exigence de bâtir un système équitable, prenant en compte la situation des personnes et luttant contre le non-recours aux aides sociales :
· La notion d’équité est au cœur des préoccupations des personnes interrogées. Selon les participants, le revenu universel d’activité devra être calculé sur la même base de ressource (78%), selon les revenus les plus récents (74%) et devra prendre en compte le fait d’avoir des enfants à charge (70%).
· Le revenu universel d’activité a été perçu comme un moyen de faciliter l’accès aux aides en les regroupant et en informant le plus grand nombre de leurs droits, en particulier ceux qui l’ignorent. 81% des personnes qui se sont exprimées veulent détecter les personnes éligibles au Revenu universel d’activité afin de les informer de leurs droits.
· La notion d’accompagnement des bénéficiaires du futur Revenu universel d’activité a elle aussi été jugée comme primordiale : 74% des participants veulent qu’un accompagnement professionnel et/ou social soit mis en place immédiatement, selon la situation de la personne, et ce dès l'attribution du Revenu universel d’activité.
· L’intégration des personnes en situation de handicap fait l’objet d’un débat auquel le Gouvernement est particulièrement attentif. Christelle Dubos a tenu à rappeler que le budget consacré à l’Allocation adulte handicapé (AAH) sera maintenu aux seules personnes en situation de handicap et qu’elles ne feront pas l’objet d’un engagement au retour à l’emploi.
« Tous ces résultats démontrent le besoin des Français d’y voir à nouveau clair dans leur système de protection sociale. Un système qu’ils savent juste, mais dont ils constatent aussi l’illisibilité, les lourdeurs et parfois les défauts. Le Revenu universel d’activité doit redonner confiance à tous les Français – qu’ils touchent les aides sociales ou non – en notre solidarité nationale. Je partage cette exigence d’équité qui s’est exprimée en ligne comme dans les territoires, et nous voulons que cette réforme des prestations s’accompagne de la construction d’un vrai droit à l’accompagnement des personnes les plus précaires ».
Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé
Pour consulter les résultats de la consultation en ligne :
Pour consulter les résultats des ateliers citoyens :
Les résultats de cette consultation citoyenne alimenteront les travaux de la concertation institutionnelle qui se poursuivent avec toutes les parties prenantes jusqu’au printemps, menés par Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme, et Vincent Reymond, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté. Le jury citoyen du revenu universel d’activité se réunira ainsi les week-ends des 1 et 2 février et des 22 et 23 février. Son avis, public et indépendant, sera rendu à la fin du mois de février. Le Revenu universel d’activité fera l’objet d’un texte de loi présenté au Parlement d’ici à 2021.
Présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018, le projet du Revenu universel d’activité fait partie des mesures de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté menée par le Gouvernement. Il consiste à réunir le plus grand nombre de prestations sociales en une aide unique qui s’adapte à la situation de la personne. Aujourd’hui 1 Français sur 4 vit dans un foyer bénéficiant d’une ou plusieurs prestations sociales.
