En France, lorsque qu'une personne célibataire décède sans laisser de conjoint survivant ni d'enfant, les héritiers légaux sont généralement les parents et, à défaut, les frères et sœurs. Voici comment se déroule la dévolution successorale dans ce cas :
Parents du défunt :
- Si les parents du défunt sont encore en vie, ils sont les premiers héritiers légaux. La succession est répartie entre eux.
Frères et sœurs du défunt :
- En l'absence de parents, la succession peut revenir aux frères et sœurs du défunt. Si l'un d'eux est décédé, sa part peut être transmise à ses propres enfants (neveux et nièces du défunt).
Autres parents éloignés :
- En l'absence de parents et de frères/sœurs, la succession peut remonter jusqu'aux autres parents éloignés, tels que les oncles, tantes, cousins et cousines, jusqu'au 6e degré.
Absence d'héritiers :
- Si le défunt n'a aucun parent vivant ni de frères/sœurs, la succession peut revenir à d'autres parents éloignés ou, à défaut, à l'État.
Il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction de la présence éventuelle de testament, de donations, ou d'autres dispositions particulières prises par le défunt. Si le défunt n'a pas laissé de testament, la succession est régie par les règles légales de dévolution successorale.
Important :
Pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de la situation particulière du défunt, il est recommandé de consulter un notaire. Ce dernier vous aidera à établir l'ordre des héritiers légaux et à organiser la transmission des biens conformément à la loi.
IC
