Proposition d'expert - Toulouse : un cadre d'Airbus licencié pour avoir obligé un salarié à marcher sur du verre pilé

19 novembre 2019 - L'affaire est montée jusqu'à la Cour de cassation. Elle vient de confirmer le licenciement d'un cadre d'Airbus pour avoir mis en danger la santé d'un de ses subordonnés. Lors d'une séance de « team-booster » il avait contraint des salariés à marcher sur du verre pilé mais l'un d'eux avait refusé.Un cadre dirigeant du service « management solutions » d'Airbus avait organisé une session de ce type, du 1er au 3 décembre 2014 en Allemagne. La dernière épreuve consistait pour chacun à marcher sur les débris d'une bouteille en verre cassée par les participants.

Tous se sont pliés à l'exercice sauf un, qui s'y est refusé et a « fondu en larmes », expliquant qu'il souffrait d'une « pathologie ». A son retour il s'est plaint auprès du médecin du travail d'avoir été contraint de se justifier devant toute l’équipe. Le médecin a alerté le service RH d'Airbus et une enquête a été lancée début janvier 2015 avec l'audition des participants. Ces entretiens ont révélé un malaise général par rapport à la pression psychologique et la détresse mentale qu'avait pu ressentir le salarié en question.L'enquête s'est achevée le 21 janvier et le cadre dirigeant a été informé par la Direction d'Airbus de la décision de le licencier le 18 février 2015.

 

Il a contesté son licenciement devant la justice, décision validée en Appel et portée devant la Cour de cassation. Dans son arrêt rendu le 23 octobre dernier, la chambre sociale de la plus haute autorité judiciaire en France a confirmé ce licenciement, retenant que « la faute du salarié avait consisté à ne pas intervenir durant le stage pour préserver l'intégrité physique et psychique de ses collaborateurs, en méconnaissance de ses obligations résultant des dispositions de l'article L. 4122-1 du code du travail. ». 

 

- Quelle est la réglementation en vigueur en matière de « team-building » ?
- Que prévoit la loi en matière de protection du salarié vs ce types de pratiques ?
- Quelle responsabilité pour l'entreprise et le cadre dirigeant ?
 
Nos avocats spécialistes sur ces questions pourront décrypter toute cette actualité.