Modèle de lettre : signalement d’un comportement inapproprié au travail

Voici un modèle de courrier de signalement adapté à un contexte professionnel, dans le cas où vous souhaiteriez signaler un comportement inapproprié (tel qu’un contact physique non consenti) de la part d'un employeur ou supérieur hiérarchique. Ce modèle peut être adressé à la direction des ressources humaines, au responsable hiérarchique (autre que l’auteur du comportement) ou au comité social et économique (CSE) s’il existe dans votre entreprise.

[Prénom Nom]
[Poste / Service]
[Adresse professionnelle ou personnelle]
[Adresse e-mail]
[Numéro de téléphone]

À l’attention de : [Nom du destinataire]
[Service RH / Direction / CSE]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]

[Ville], le [date]

Objet : Signalement d’un comportement inapproprié au travail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance un fait survenu dans le cadre de mon activité professionnelle au sein de [nom de l’entreprise], et qui me semble revêtir un caractère particulièrement problématique, tant sur le plan humain que juridique.

Le [indiquer la date ou la période des faits], j’ai été victime d’un contact physique non sollicité de la part de [indiquer le nom, la fonction ou "un supérieur hiérarchique", selon le cas], à l’occasion de [préciser le contexte succinctement]. Ce geste, que je n’ai ni demandé ni accepté, m’a profondément mis(e) mal à l’aise, et je le considère comme une atteinte à mon intégrité physique et à ma dignité.

Je tiens à souligner que ce comportement ne relève en rien d’un cadre professionnel justifié et va à l’encontre des principes énoncés par l’article L.1152-1 et suivants du Code du travail relatifs au harcèlement moral, ainsi que de l’article L.1153-1 concernant le harcèlement sexuel, dès lors qu’un geste ou une attitude porte atteinte à la dignité de la personne ou crée un climat intimidant.

Dans le respect de l’obligation de sécurité qui vous incombe, je sollicite la mise en place rapide d’une procédure d’écoute, ainsi que toute mesure susceptible de garantir ma sécurité et ma sérénité sur mon lieu de travail.

Je reste disponible pour un entretien confidentiel afin de vous exposer plus en détail les faits et leurs répercussions. En fonction de la suite donnée à ce signalement, je me réserve le droit de faire appel à l’Inspection du travail, au médecin du travail ou aux autorités compétentes.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]