Le transfert de dette prévu des hôpitaux publics français est un crédit positif pour le secteur

22 Novembre 2019

DBRS Morningstar a publié un commentaire suite à l’annonce, le 20 novembre, des mesures financières prises par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, visant à soutenir les hôpitaux publics français.

Les deux mesures clés présentées qui visent à renforcer la capacité d’investissement des hôpitaux et à apaiser la colère d’une partie du personnel hospitalier sont les suivantes :

•    La reprise par l’Etat de 10 milliards d’euros de dette hospitalière sur trois ans ;
•    Un financement supplémentaire d’1,5 milliard d'euros sur trois ans, dont 300 millions d'euros en 2020, principalement consacrés au versement de primes au personnel de santé.

DBRS Morningstar considère que les mesures annoncées ont un effet positif sur la qualité de crédit du secteur hospitalier français. Cette analyse préliminaire reflète le fait que les mesures annoncées (1) entraîneront une diminution substantielle du niveau d’endettement des hôpitaux publics grâce à la reprise d’un tiers de leur dette par l’Etat ainsi que (2) une réduction des intérêts financiers payés par les hôpitaux suite à cette reprise, offrant par conséquent une marge de manœuvre financière supplémentaire aux hôpitaux pour leur investissement; et (3) confirme et renforce les liens financiers et opérationnels entre le secteur hospitalier et l’Etat. 

Ces mesures n’affecteront pas la notation AAA/Stable de l’Etat français, compte tenu de leur impact budgétaire limité et du fait que la dette des hôpitaux publics est déjà consolidée dans les statistiques de la dette des administrations publiques.

« Nous considérons que la reprise de la dette hospitalière par l’Etat prévue pour la période 2020-22 confirme et renforce les liens financiers et institutionnels étroits qu’ont le gouvernement et les hôpitaux publics français », a déclaré Nicolas Fintzel, Vice-Président, Global Sovereign Ratings, DBRS Morningstar.