Le défenseur des Droits reconnaît la discrimination envers les adoptants célibataires dans l’adoption en France. Une victoire pour l’association « Adoption En Solo »

Communiqué de Presse

Le 24/08/2020

En janvier 2020, Adoption En Solo, qui représente les adoptants célibataires, a saisi le Défenseur des Droits au sujet du traitement différencié des postulants célibataires dans l’adoption en France.

Adoption En Solo a pu fournir de nombreuses preuves qu’un certain nombre de Conseils Départementaux ne présente pas de dossiers de postulants célibataires pour l’adoption d’enfants pupilles de l’état.

Le Défenseur des Droits a instruit la réclamation d’Adoption en Solo et, après une longue enquête, a rendu son avis, concluant ainsi : «(…) le fait, pour les départements, d’écarter par principe les candidatures des personnes célibataires, de refuser d’envisager leur sélection et de ne pas les présenter au conseil de familles, sans examen préalable, est constitutif d’un traitement défavorable discriminatoire sur le fondement de la situation de famille et d’une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. »

La notion de discrimination envers les adoptants célibataires, depuis longtemps dénoncée par les adoptants via le forum en ligne « Adoption en Solo » et l’association, est donc actée et reconnue.

Le Défenseur des Droits recommande aux Départements et aux Préfectures les points d’actions suivants :

• Arrêt des préjugés stigmatisants basés sur la situation familiale des postulants,

• Garantie du principe de non-discrimination dans l’ensemble du parcours des candidats à l’adoption,

• Création d’un règlement intérieur à chaque conseil de famille,

• Formation des membres des Conseils de Famille.

L’Association « Adoption En Solo » se réjouit de cette décision, qui confirme la différence de traitement envers les adoptants célibataires jusqu’à présent, et espère vivement que les recommandations du Défenseur des droits seront mises en place rapidement au sein de chaque département et préfecture.