La Ville de Paris et le Parquet de Paris accélèrent le traitement des démarches des usagers


C’est une mesure unique en France : Anne Hidalgo, Maire de Paris, et François Molins, Procureur de Paris, ont signé mardi midi un protocole d’accord qui va permettre la dématérialisation d’une série de démarches administratives relatives à l’état civil. A la clé pour l’usager : un service beaucoup plus rapide.

Le processus de modernisation de l’action publique engagé par la Ville de Paris se poursuit à un rythme soutenu. Principaux objectifs : faciliter l’accès aux droits de tous les Parisiens, simplifier les démarches relatives à l’état civil et accélérer les délais de traitement.

Etat civil : un an d’expérimentation dans les arrondissements

C’est dans ce contexte que des mairies d’arrondissement et la section civile du Parquet de Paris ont expérimenté pendant un an la dématérialisation des transmissions de corrections d’état civil entre les citoyens et l’administration. Celle-ci s’est avérée très concluante : près de 700 instructions mensuelles ont pu être menées (+300%).

Forts de la réussite de cette expérimentation, Anne Hidalgo, Maire de Paris, et François Molins, Procureur de Paris, ont signé mardi midi un protocole d’accord inédit qui généralise à tous les arrondissements la dématérialisation des transmissions et l’étend à de nombreux autres domaines. Cette mesure va réduire drastiquement le temps d’instruction : par exemple, rectifier un état civil ne prendra plus qu’une semaine, contre trois auparavant.

Les services concernés par cette mesure unique en France :
- Rectification d'état civil sur un acte de naissance   
- Changement de nom par décret sur un acte de naissance   
- Jugement déclaratif de décès   
- Annulation d'acte sur un acte de mariage
- Naissance   
- Reconnaissance   
- Consentement de changement de nom   
- Mariage   
- Reprise de vie commune   
- Décès
- Enfant sans vie
- Rectification d'état civil   
- Changement de nom par décret
- Francisation des nom et prénoms
- Jugement déclaratif de naissance   
- Jugement déclaratif de décès   
- Annulation d'acte
- Usurpation d'identité
- Jugement supplétif de naissance
- Jugement supplétif de décès   
- Vérification d'opposabilité
- Reconnaissance en prison
- Reconstitution d'actes détruits  

Communiqué de la ville de Paris