Journée nationale contre le harcèlement scolaire : des constats à 1 € sur tout le mois de novembre


Dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le 7 novembre 2019, la Chambre nationale des commissaires de justice s'engage auprès des élèves. Durant tout le mois de novembre, les huissiers de justice lancent l'opération « constats à 1 € », permettant aux victimes de cyber-harcèlement (ou à leurs parents) de bénéficier d'une preuve incontestable à présenter aux autorités afin de sortir de ces situations souvent dramatiques.

Parallèlement, motivée par cette même volonté d'accompagnement face à toutes les formes de harcèlement touchant les plus jeunes, la profession met à disposition gratuitement Alertcys.io, plate-forme de lancement d'alerte, pour tous les lycées de France sur l'année scolaire 2019-2020.

1 € symbolique pour sortir du harcèlement et être accompagné

La section huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice se mobilise à l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, qui se tiendra le 7 novembre prochain, en proposant aux scolaires victimes de cyber-harcèlement, des constats à 1 € pendant tout le mois de novembre 2019.

L'objectif de cette opération est de permettre aux victimes de cyber-harcèlement et à leurs parents d'obtenir simplement et rapidement un constat d'huissier de justice. Il s’agit de leur permettre de disposer d'une preuve solide à produire devant un chef d'établissement, auprès des services de police voire devant un juge, afin de faire cesser au plus vite le harcèlement et de sortir cette population jeune et sensible de ces situations de crise dramatiques.

En pratique :

→ les demandes de constat à 1 € seront ouvertes aux élèves scolarisés dans le primaire et le secondaire, représentés par leur responsable légal ;

→ durée de l'opération : du 1er novembre au 30 novembre 2019 ;

→ cadre de l'opération : seront concernés les constats sur internet et sur téléphone portable, en vue d'établir la preuve d'un cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux, forums ou messagerie ;

→ dans la limite de la disponibilité des huissiers de justice participants.


Alertcys.io s'engage gratuitement pour tous les lycées de France

Plateforme de référence pour les lanceurs d'alertes, développée par Syllex, l'accélérateur de la profession des huissiers de justice, Alertcys.io s'adresse initialement aux entreprises, dans le cadre de la loi Sapin II. Employés et prestataires peuvent y déposer de façon confidentielle une alerte en ligne, prise en charge par un huissier de justice qui l'anonymise avant de la transmettre au référent interne pour traitement.

Dès aujourd'hui, la Chambre nationale des commissaires de justice propose la mise à disposition gratuite de cette plateforme pour tous les lycées de France, à titre d'expérimentation, sur l'année scolaire 2019-2020.

Le traitement des alertes sera gratuit et aucun lycée n'aura de frais à supporter pendant cette année d'expérimentation.

Les lycées pourront s'inscrire sur la plateforme alertcys.io. Leurs élèves, enseignants, employés pourront alors déposer gratuitement et de manière totalement confidentielle leurs alertes à destination des établissements. L'huissier de justice, professionnel du droit, bénéficiant d'un secret professionnel renforcé, assurera la transmission anonymisée du signalement protégeant ainsi les intérêts des deux parties.

Les établissements scolaires peuvent dès à présent contacter Alertcys pour mettre en place la plateforme : contact@alertcys.io



Depuis le 1er janvier 2019, les professions d'huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire sont désormais représentées par le même Ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice et sont amenées à ne former plus qu'un seul et unique métier de Commissaire de justice d'ici 2026.