Infractions sexuelles : Paris met en place un plan d’action inédit pour protéger les enfants

Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris, a dévoilé mercredi un plan parisien de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Il va renforcer les contrôles au recrutement, la formation des agents à la détection de tels actes et améliorer le partage d’informations avec la Justice.
Depuis plusieurs années, la Ville de Paris a fait de la lutte contre les infractions sexuelles sur mineurs l’une de ses priorités. Dans les secteurs scolaires et périscolaires, elle a déjà mis en place des dispositifs exigeants de prévention, d’alerte et de sanction, d’un niveau unique en France.
 
Scolaire et périscolaire : des dispositifs déjà en place
 7.000 agents qui interviennent auprès des enfants en maternelle et en élémentaire font l’objet d’un contrôle préalable de leur casier judiciaire, mais aussi – en coordination avec la Préfecture de Police – d’une consultation annuelle du  fichier judiciaire qui recense les auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV).
 
L’activité professionnelle est organisée, chaque fois que cela est possible, en binôme ou en groupe pour éviter les situations d’isolement avec un enfant. Les agents ont l’obligation de dénoncer les délits qu’ils constatent en avisant directement le Procureur de la République. La Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris peut les accompagner dans la formalisation de cette démarche.
 
Si un fait grave est présumé, l’agent concerné est immédiatement suspendu, à titre conservatoire, afin qu’il ne soit plus au contact des enfants tant que le déroulement des faits n’aura pas été clairement établi.
 
Lorsqu’une infraction est avérée, la Ville de Paris applique les sanctions les plus élevées possibles au regard de ce que permettent la réglementation et la jurisprudence vis-à-vis des agents agresseurs, mais aussi vis-à-vis de tout agent, notamment un supérieur hiérarchique, qui serait resté inactif face à des agissements fautifs.
 
Un plan qui étend à d’autres secteurs et augmente le niveau d’exigence
 Le risque zéro n’existe pas. La Ville de Paris tient donc à réinterroger régulièrement ses dispositifs pour les renforcer, les préciser et les adapter au plus de la réalité du terrain. C’est ce travail, mené de façon transversale, qui amène aujourd’hui Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris en charge des ressources humaines, à dévoiler un plan de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs qui va porter encore plus haut le niveau d’exigence.
 
Il repose sur trois axes : renforcer les contrôles au recrutement, former les agents à la détection de tels actes et améliorer le partage d’informations avec la Justice. « Près de 6.000 agents supplémentaires vont désormais être soumis au contrôle du FIJAISV, dans des secteurs aussi variés que la petite enfance (assistantes maternelles), l’action sociale (assistantes familiales, aide sociale à l’enfance), la culture (professeurs des conservatoires, assistants d’enseignement artistique), ou encore la jeunesse et les sports (agents accompagnateurs) », annonce l’édile.

Des agents formés à la prévention et à la détection
« La Ville va par ailleurs former ses agents à l’identification des signaux faibles, au recueil de la parole du mineur et aux procédures de signalement à suivre. L’accent sera aussi mis sur les règles de conduite et les attitudes éducatives à observer au quotidien avec les enfants », détaille Emmanuel Grégoire. Un marché vient d’être lancé pour sélectionner l’organisme formateur et un guide d’information sur les risques d’infractions sexuelles sera diffusé à tous les agents travaillant en contact avec des enfants.
 
Un travail sera également mené sur l’ouverture et la transparence des locaux. Lors des visites annuelles des équipements, les services de la Ville seront chargés de repérer les locaux à risque, d’expertiser leurs consignes d’usage, et de proposer, à l’aide d’un référentiel de bonnes pratiques, les mesures pouvant renforcer la prévention. Les opérations de construction ou de rénovation d’établissements accueillant des mineurs intègreront ces contraintes.
 
Un partage d’informations renforcé avec la Justice
 Anne Hidalgo, Maire de Paris, et François Molins, Procureur de Paris, signeront le 5 octobre un protocole d’accord inédit. Il favorisera le décloisonnement institutionnel et assurera une meilleure circulation de l’information entre les deux institutions, pour réagir au plus vite dès qu’un agent de la collectivité fera l’objet de poursuites pénales. Il s’accompagnera de la désignation au sein de la Ville d’un référent « Parquet » et d’un référent « Brigade de protection des mineurs », qui renforceront et fluidifieront les relations avec la Justice et la Police.
 
Au sein de la collectivité, une cellule spécifique, chargée de mener les enquêtes administratives jugées nécessaires suite à un signalement, sera créée. Sans empiéter sur la procédure d’enquête mise en œuvre par la Justice, elle garantira l’instruction d’une enquête administrative permettant de fonder une action disciplinaire portant sur les fautes professionnelles des agents, dans le respect de la présomption d’innocence.
 
Les victimes et leurs familles accompagnées par la Ville
Dans ce nouveau plan d’action, la Ville de Paris réaffirme également son engagement à assurer l’accompagnement des victimes et de leurs familles. Une cellule psychologique d’urgence sera mise en place et les victimes et leurs familles seront orientées vers les dispositifs d’accès au droit  parisiens (MJD, PAD, associations spécialisées). Les agents de la Ville de Paris, qui seront confrontés à de tels faits commis par un collègue, bénéficieront eux aussi d’un soutien psychologique.

Communiqué de la ville de Paris