Fin de la consultation en ligne sur le revenu universel d’activité : plus de 75 000 citoyens se sont exprimés sur l’avenir des aides sociales en France

Le 21 novembre 2019

Mise en place le 9 octobre 2019 par Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la pauvreté, la consultation en ligne sur le revenu universel d’activité a révélé un très fort engagement des citoyens, mobilisés en nombre pour apporter leur contribution à l’élaboration de cette réforme majeure pour notre modèle social. Clôturée le 20 novembre à minuit, la plateforme a mobilisé plus de 75 000 participants et a enregistré 10 000 propositions. Les résultats de cette consultation en ligne fera l’objet d’une synthèse rendue publique d’ici la fin de l’année.

Cette participation massive a permis de recueillir largement l’opinion des Français sur la réforme du revenu universel d’activité, avec une forte représentation de personnes directement concernées, soit parce que bénéficiaires des aides sociales (30%), soit parce que professionnels ou experts du champ social (10%). A noter également une participation large des 25-34 ans (tranche d’âge la plus représentée) et majoritairement féminine (60 % environ).

Les votes et avis ont porté sur 3 aspects de la réforme :

1-      Les grands principes du fonctionnement du futur revenu universel d’activité comme les objectifs poursuivis par cette réforme sont dans l’ensemble soutenus : les participants ont exprimé un réel souhait de voir le futur revenu universel d’activité comme un filet de sécurité adapté aux situations réelles des personnes en leur assurant que la reprise d’activité soit toujours bénéfique. Ainsi, 70 % des votants ont approuvé la proposition de « regrouper et harmoniser un maximum d’aides sociales » tout en exprimant des inquiétudes sur le risque d’une opportunité d’économies sur les aides sociales. Sur ce point, Christelle Dubos rappelle que l’objectif de cette réforme n’est en aucun cas de générer des économies et notamment que la hausse du taux de recours permise par cette réforme sera financée. Ces premiers résultats montrent également un réel attachement à l’accompagnement et le retour vers l’emploi. 

-          Concernant le périmètre de la réforme, l’ouverture aux jeunes adultes fait l’objet d’une approbation claire avec 70% de votes favorables. De la même manière, l’intégration du minimum vieillesse a reçu une forte approbation par les participants (78 % de votes en accord). En revanche, la proposition d’intégration de l’allocation aux adultes handicapés a suscité des réactions nuancées, avec52 % de votes défavorables contre 39% d’approbation. Les participants ont par ailleurs manifesté un accord global quant à l’intégration des aides au logement dans une optique de meilleure articulation avec les autres aides sociales.

-          Consultés sur les modalités de fonctionnement du revenu universel d’activité, les citoyens ont exprimé un avis plutôt favorable sur la nécessité de prendre en compte l’ensemble des revenus du foyer pour le calcul de la prestation (49 % d’accord contre 40% pas d’accord) et se sont prononcés majoritairement pour un système davantage automatisé, permettant un ciblage plus rapide des bénéficiaires potentiels, et sur la nécessité d’assurer un accompagnement professionnel ou social systématique.

L’exploitation de ces réponses est en cours et un bilan d’ensemble sera rendu public d’ici à la fin de l’année. Il sera adressé à toutes les associations et tous les acteurs participants à la concertation institutionnelle. Comme ils s’y étaient engagés, Christelle Dubos et Olivier Noblecourt recevront également avant la fin de l’année les 10 contributeurs les plus actifs. Une réponse écrite sera par ailleurs apportée aux 20 réponses les plus soutenues.

Enfin, le site de la consultation reste accessible :  chacun peut y retrouver l’ensemble des propositions et réactions, toutes les données sont par ailleurs accessibles à tous : www.consultation-rua.gouv.fr/

Par ailleurs, les ateliers citoyens organisés dans le cadre de la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité se poursuivent en région : à Chartres le 26 novembre et à Avignon le 2 décembre.  Un jury citoyen se réunira et rendra un avis public et indépendant sur le projet de réforme au début du mois de février 2020. Les associations, collectivités, syndicats étudiants, partenaires sociaux ou administrations poursuivent parallèlement les travaux de concertations institutionnels, initiés le 3 juillet 2019.

Annoncé par le Président de la République lors la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité ambitionne de fusionner le plus grand nombre d’aides sociales en une prestation unique qui s’adapte à la situation de son bénéficiaire. La concertation sur le revenu universel d’activité aboutira à un rapport remis aux ministres en début d’année 2020, en vue d’un projet de loi présenté au Parlement en 2020.