École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires

Paris, le 21 mai 2019

Le Sénat a adopté, mardi 21 mai 2019, par 213 voix pour, une version profondément amendée du projet de loi pour une école de la confiance, répondant ainsi aux préoccupations légitimes exprimées par les collectivités locales au cours des semaines écoulées.

Le Sénat a conservé la principale disposition du texte – l’abaissement à trois ans de l’instruction obligatoire, voté à l’unanimité – ainsi que les mesures relatives au renforcement du contrôle de l’instruction en famille et à la réforme de la formation initiale des enseignants.

Il a par ailleurs entériné les principaux apports de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à savoir la pleine compensation pour toutes les communes des dépenses nouvelles occasionnées par l’adoption du projet de loi, la suppression de l’article 6 quater portant création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux ainsi que la pérennisation des jardins d’enfants. Comme l’a souligné Max Brisson (Les Républicains – Pyrénées‑Atlantiques), rapporteur, « les travaux de la commission se sont inscrits dans une perspective résolument critique et profondément constructive. Ils ont notamment permis de réaffirmer le respect dû aux professeurs et aux personnels de l’institution scolaire ».

Le texte de commission a par ailleurs été enrichi par l’adoption de 60 amendements issus de tous les bancs de l’hémicycle. Le Sénat a en particulier tenu :

• à améliorer sensiblement le volet handicap du projet de loi ;
• à inscrire dans le code de l’éducation la formation des futurs enseignants à la maîtrise des outils et des ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique ainsi que la formation des élèves à l’éducation à l’environnement et au développement durable dès l’école primaire.

Il a également adopté des dispositions relatives à l’obligation d’afficher la devise de la République dans les salles de classe, de neutralité religieuse à l’école et à la possibilité d’effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves en cas de manquement à l’obligation d’assiduité scolaire.

Catherine Morin-Desailly (Union Centriste – Seine-Maritime), présidente, a rappelé que « ce texte de loi prenait acte des investissements consentis par les communes depuis de nombreuses années pour garantir l’accueil des jeunes enfants sur leurs territoires ». Elle a ajouté que « le Sénat a pleinement joué son rôle en se faisant le porte-voix des territoires et en portant une vision respectueuse des réalités du terrain. » Elle a souligné que celui-ci avait par ailleurs « permis de renforcer la formation des élèves et des enseignants sur les problématiques du XXIème siècle ». En vue de la réunion de la commission mixte paritaire, prévue mi-juin, elle a « appelé le Gouvernement et l’Assemblée nationale à reconnaitre le bien-fondé des positions défendues par le Sénat en conservant les dispositions ainsi adoptées dans le texte promulgué. »

Résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi : 213 voix pour, 38 abstentions, 95 voix contre.