Discrimination en ligne : le Défenseur des droits incite les opérateurs de plateformes en ligne à lutter contre les discriminations

 
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi en janvier 2016 au sujet d’une annonce de colocation discriminatoire déposée sur le site d’un opérateur de plateforme en ligne qui propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces, destinées notamment aux particuliers.
 
L’utilisateur mis en cause écrivait dans son annonce : « (…) Homosexuels, les grands fêtards, les gens trop speed, stressés, agressifs, sales, les drogués, les alcoolos, etc. Bonne continuation ».
 
Suite au signalement d’une utilisatrice, l’opérateur de la plateforme en ligne supprimait immédiatement cette annonce. Dans un même temps, cette utilisatrice saisissait le Défenseur des droits pour des faits de discrimination.
 
Les termes de l’annonce de colocation visant explicitement les personnes homosexuelles, l’utilisateur mis en cause a manifesté une volonté expresse d’exclure des personnes en considération de leur orientation sexuelle. L’enquête du Défenseur des droits a conclu que le comportement de l’utilisateur relevait de l’infraction de discrimination. Pour rappel, l’article 225-1 du code pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur orientation sexuelle. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Un rappel à la loi a été adressé au mis en cause.
 
Les opérateurs de plateforme en ligne étant des acteurs incontournables dans la prévention des discriminations sur Internet, le Défenseur des droits a décidé de recommander à l’opérateur dont le site internet a été utilisé pour publier l’annonce discriminatoire d’adopter une politique officielle en matière de lutte contre les discriminations et notamment :
-       de créer un motif de signalement dédié aux discriminations ;
-       de contrôler systématiquement les annonces déposées par des utilisateurs qui ont déjà fait l’objet d’un premier signalement relatif à des faits de discrimination ;
-       de prendre des mesures à l’encontre des utilisateurs signalés à plusieurs reprises pour des annonces discriminatoires ;
-       de filtrer automatiquement les annonces discriminatoires en intégrant dans son logiciel les mots clés permettant de repérer les contenus discriminatoires ;
-       d’informer ses utilisateurs des lois interdisant les comportements discriminatoires, notamment par le biais de ses Règles générales de diffusion.
 
Il est à préciser l’étroite collaboration de cet opérateur d’une plateforme en ligne avec les services du  Défenseur des droits sur plusieurs  dossiers relevant de la discrimination. Par ailleurs, ces recommandations permettront à l’opérateur d’améliorer les mesures qu’il a déjà prises en matière de prévention des discriminations et de promouvoir l’égalité entre tous.
 
Le Défenseur des droits encourage l’ensemble des opérateurs de plateformes en ligne à s’engager pour lutter contre toutes formes de discriminations en suivant ces mêmes recommandations.
 
 
Lire la décision 2017-036 du Défenseur des droits