Covid-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

L’Anses s’est autosaisie pour apporter un appui scientifique afin de fournir des recommandations aux employeurs pour la protection de leurs salariés et améliorer ainsi la prévention de l’exposition au virus SRAS-CoV-2 en milieu professionnel, dans les secteurs autres que ceux des soins et de la santé.

Ces activités professionnelles concernent notamment le secteur agro-alimentaire et son approvisionnement, la gestion des déchets et de la propreté, la maintenance d’équipements collectifs relatifs au maintien des ressources alimentant l’ensemble de la population (eau, gaz, électricité…), les commerces, les transports ou encore le maintien de l’ordre public.

NOTE d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus SRAS- CoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé
Dans le contexte de la gestion de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 en France, et mobilisée par les services du Premier ministre et du ministère de la santé en date du 22 mars 2020, l’Anses s’est autosaisie pour produire un appui scientifique utile à la puissance publique et aux employeurs pour améliorer la prévention de l’exposition au virus SRAS-CoV-2 en milieu professionnel, dans les secteurs autres que ceux des soins et de la santé.

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE
En janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a identifié un nouveau virus émergent, suite à la remontée de cas groupés de pneumopathies apparus en décembre 2019 dans la ville Wuhan (région du Hubei), en Chine. Il s’agit d’un coronavirus, officiellement désigné par l’OMS coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère ou SRAS-CoV-2, responsable de la maladie COVID-19 (Coronavirus disease).
Depuis le 30 janvier 2020, au vu de son ampleur, l’OMS a déclaré que cette épidémie constituait une Urgence de Santé Publique de Portée Internationale (USPPI).
Depuis le 14 mars 2020, la France est en stade 3 de l’épidémie d’infections à SRAS-CoV-2.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé la mise en place d’un dispositif de confinement sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Le confinement représente en effet le premier moyen de lutte contre la propagation du virus.
Dans les situations de poursuite d’activités professionnelles, si dans de nombreux cas, la mise en œuvre du télétravail est possible et compatible avec un confinement, il existe, outre les contextes professionnels de soin de santé qui sont au premier rang des activités de lutte contre le virus et de prise en charge de malades, des situations de travail qui ne sont pas suspendues et dont la poursuite reste essentielle à la vie du pays. Ces activités professionnelles concernent par exemple le secteur agro- alimentaire et son approvisionnement, la gestion des déchets et de la propreté, la maintenance d’équipements collectifs relatifs au maintien des ressources alimentant l’ensemble de la population (eau, gaz, électricité...), le maintien de l’ordre public, etc.

Pour l’ensemble de ces activités professionnelles qui se poursuivent, il est apparu utile de disposer d’un cadre général d’orientations en matière de prévention du risque d’exposition au virus SRAS-CoV-2. C’est ce que propose de fournir cette note d’appui avec la déclinaison de clefs de lecture générales.
Le cadre général présenté ici est amené à être complété par des fiches pratiques élaborées sous l’égide du Ministère du travail.

Cette note ne constitue ni une norme ni un élément réglementaire et ne crée pas d’obligations légales. Elle contient des orientations articulées en matière de prévention et rappelle la réglementation en vigueur. Les éléments décrits sont fournis à titre informatif et visent à constituer une aide pragmatique aux employeurs pour la protection de leurs salariés.
En amont de la présentation de ces orientations de prévention, le paragraphe ci-dessous rappelle les éléments rassemblés à ce jour relatifs aux modalités de transmissions du virus SRAS-CoV-2.
Modalités de transmission du virus SRAS-CoV-2
Les éléments présentés ci-dessous sont extraits de l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 17 mars 2020 (HCSP, 2020a) :
« Comme la plupart des micro-organismes, le SARS-CoV-2 n’a pas une unique voie de transmission. Les principales modalités de transmission du SARS-CoV-2 sont les suivantes :
- transmission directe (par inhalation de gouttelettes lors de toux ou d’éternuement par le patient),
- et transmission par contact (contact avec la bouche, le nez, ou les muqueuses des yeux).
Certaines études suggèrent toutefois que la transmission du SARS-CoV-2 n'est pas limitée aux voies respiratoires. Par exemple pour l’œil, une étude a mis en évidence de l'ARN viral dépisté par RT-PCR (voire du virus cultivable) sans qu'il n’y ait à ce jour de transmission décrite par cette voie. Il en est de même pour la salive. Une étude suggère une transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des patients asymptomatiques.
Certaines publications mentionnent que, comme tout micro-organisme, le SARS-CoV-2 pourrait être diffusé par des aérosols formés lors de procédures médicales ou d’aérosols expérimentaux. Le SARS- CoV-2 a été détecté par RT-PCR en divers endroits d’une chambre accueillant un patient infecté, suggérant une émission dans l’air de la chambre. Toutefois la présence d’un virus dans l’air ne signifie pas qu’il est infectieux ni qu’il y a une transmission respiratoire de type « air ». Il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues distances. Néanmoins, s’il existe, ce mode de transmission n’est pas le mode de transmission majoritaire.
La transmission des coronavirus des surfaces contaminées vers les mains n'a pas été prouvée. Cependant, elle ne peut être exclue, à partir de surfaces fraichement contaminées par les sécrétions. Par ailleurs, les coronavirus survivent probablement jusqu’à 3 heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu’à 6 jours en milieu humide. Ainsi, la transmission manu-portée à partir de l’environnement est possible.
L'ARN du SARS-CoV-2 a pu être détecté dans les selles (au 7ème jour de la maladie). Toutefois, le caractère infectieux du virus détecté dans les selles n’a été évoqué qu’en une seule occasion chez un patient prélevé 15 jours après le début des symptômes, ce qui laisse supposer que la transmission par les selles est moins importante que la transmission par les gouttelettes respiratoires ou manu-portée. En particulier, le risque de transmission fécale du virus SARS-CoV2 n’a pas été documenté. L’excrétion du virus a pu être mise en évidence chez certains patients après la disparition des symptômes.
Les voies de transmission préférentielles sont via les gouttelettes et le manu-portage. »
Il importe donc que l’ensemble des mesures prises pour limiter les risques d’exposition au virus SRAS-CoV2 prennent en compte ces voies de transmission directe, via les gouttelettes émises, et indirecte, par les contacts main–bouche, main–visage après que la main a été contaminée par contact avec des éléments viraux déposés.

2. ORGANISATION DES TRAVAUX
Cet appui scientifique et technique a été réalisé par l’unité d’évaluation des risques liés à l’air de la direction de l’évaluation des risques (DER) de l’Anses. En raison du délai imparti, les données mobilisées ont été priorisées et centrées d’une part sur des expertises antérieures de l’Anses susceptibles d’apporter des éléments d’analyse pertinents sur le sujet (ANSES 2009 ; 2018 ; 2020) et d’autre part sur la consultation de rapports et de sites officiels d’institutions françaises et internationales reconnues dans le domaine de la santé au travail. Pour ce dernier point, les recherches réalisées ont été conduites en ciblant les démarches de prévention des risques en milieu de travail en lien avec l’épidémie d’infections à SRAS-CoV-2 actuelle. L’annexe 1 recense les sources consultées en date du 24 mars 2020. L’Anses n’a pas conduit de revue systématique de la littérature scientifique sur le sujet.
Il est à noter que peu d’informations ont été identifiées à partir des ressources internet disponibles et que, quand elles existent, elles sont pour la plupart du temps dans la langue originale du pays auquel l’institution appartient. Cependant, de la documentation utile en anglais ou en français a pu être recensée principalement auprès des autorités d’Amérique du Nord, du Royaume Uni, de Finlande et auprès d’organismes internationaux. Les éléments consultés comportent principalement des préconisations générales, cohérentes avec les recommandations existantes au niveau national. Deux rapports ont néanmoins été plus particulièrement analysés en raison de la démarche très structurée qu’ils présentaient. Il s’agit du rapport de l’Occupational Safety and Health Administration des Etats Unis d’Amérique (OSHA, 2020) et celui du ministère du travail d’Afrique du Sud (Department of Employment and Labour. Republic of South Africa, 2020), ce dernier s’inspirant largement du premier cité. Les éléments ci-après en sont également largement inspirés.
Enfin, ces travaux ont également pris en compte des documents émis très récemment comme la « foire aux questions » (FAQ) de l’INRS.

3. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU RISQUE BIOLOGIQUE
3.1 Agents biologiques pathogènes
En France, dans le droit du travail, les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :
• Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'Homme ;
• Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'Homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
• Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'Homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
• Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'Homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

Actuellement, deux coronavirus sont classés en groupe 3 :
- Coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV)
- Coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV, ou severe acute
respiratory syndrome coronavirus (SARS-CoV), en anglais)
Les autres coronavirus sont actuellement classés en groupe 2 (Arrêté du 18 juillet 1994 modifié).

Le SRAS-CoV-2, à l’origine de la pandémie actuelle, n’est actuellement pas classé. Toutefois, au regard des connaissances actuelles et par analogie au SRAS-CoV, ce coronavirus pourrait être considéré comme un agent pathogène de groupe 3 ou supérieur.
.
3.2 Mesures générales de prévention
La réglementation du travail relative aux risques biologiques précise les mesures de prévention, d’information et de formation des travailleurs aux risques biologiques (Article R4421-1 et suivants du Code du Travail).
Ces mesures s’inscrivent dans la démarche générale de hiérarchisation des principes généraux de prévention tels que définis à l’article L. 4121-2 (Cf. figure 1 et voir annexe 2), et doivent faire suite à une évaluation des risques biologiques par l’employeur.

Figure 1 : Hiérarchisation des principes généraux de prévention (d’après NIOSH1)
Cette évaluation des risques est basée sur l’évaluation d’une chaine de transmission constituée de 3 maillons : le réservoir, les modes de transmissions et l’hôte potentiel qu’est le travailleur (INRS, 2019) (Cf. Figure 2). Le principe consiste à rechercher la présence de réservoirs où l’agent pathogène dangereux peut survivre et/ou se multiplier, et à repérer les activités pouvant exposer le travailleur à cet agent contenu dans ces réservoirs.
A titre d’explicitation, la notion de réservoir ne renvoie pas qu’à des objets ou des locaux, mais à tout objet (matériel, surface de mur, aliment, déchet ...), milieu (air, eau, sols, ...) ou être vivant (humain, animal, ...) qui est porteur d’une charge virale susceptible d’exposer les travailleurs qui entrent en contact avec eux. Bien entendu, la connaissance sur les modalités de transmission (cf. § 1 ci-dessus) est un paramètre important à prendre en compte dans l’identification des réservoirs.

Figure 2 : Chaîne de transmission (d’après INRS, 2019 et Department of employment and labour of Republic of South Africa, 2020)
Lorsque les résultats de cette évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à un agent biologique dangereux doit être évitée (Article R4424-2), et lorsque l'exposition des travailleurs à un agent biologique dangereux ne peut être évitée, elle est réduite en prenant une série de mesures graduelles déclinées en 9 points (Article R4424-3) :
1. Limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être ;
2. Définition des processus de travail et des mesures de contrôle technique ou de confinement visant à éviter ou à minimiser le risque de dissémination d'agents biologiques sur le lieu de travail ;
3. Signalisation dont les caractéristiques et les modalités sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé ;
4. Mise en œuvre de mesures de protection collective ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens, de mesures de protection individuelle ;
5. Mise en œuvre de mesures d'hygiène appropriées permettant de réduire ou, si possible, d'éviter le risque de dissémination d'un agent biologique hors du lieu de travail ;
6. Etablissement de plans à mettre en œuvre en cas d'accidents impliquant des agents biologiques pathogènes ;
7. Détection, si elle est techniquement possible, de la présence, en dehors de l'enceinte de confinement, d'agents biologiques pathogènes utilisés au travail ou, à défaut, de toute rupture de confinement ;
8. Mise en œuvre de procédures et moyens permettant en toute sécurité, le cas échéant, après un traitement approprié, d'effectuer le tri, la collecte, le stockage, le transport et l'élimination des déchets par les travailleurs. Ces moyens comprennent, notamment, l'utilisation de récipients sûrs et identifiables ;
9. Mise en œuvre de mesures permettant, au cours du travail, de manipuler et de transporter sans risque des agents biologiques pathogènes.

4. CLASSIFICATION DE L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS LIEE AU RISQUE EPIDEMIQUE DE COVID-19 ACTUEL
L’OSHA a proposé dans son guide une classification des emplois selon que le risque d’exposition est faible, moyen, élevé et enfin très élevé en fournissant conjointement des recommandations spécifiques aux employeurs et aux travailleurs selon les catégories de risque. L’agence souligne à ce titre que le niveau de risque dépend en partie du type d’activité, de la nécessité d'un contact proche (c'est-à-dire à moins de 1 mètre) ou de contacts répétés ou prolongés avec de personnes connues ou suspectées d'être infectées par le SRAS-CoV-2. Cette classification, à contrario de la suite de la note, intègre également des situations de travail de personnels de santé.

4.1 Risque d'exposition très élevé
Les emplois à très haut risque d'exposition sont ceux qui présentent un potentiel élevé d'exposition à des sources de COVID-19 connues ou suspectées au cours de procédures spécifiques au niveau médical, post mortem ou en laboratoire. Peuvent être inclus dans cette catégorie :
• Le personnel de santé effectuant des actes ou des examens médicaux générant des aérosols (par ex., intubation, procédures d'induction de la toux, bronchoscopies, certaines procédures et examens dentaires ou collecte d'échantillons invasifs) sur des patients atteints de COVID-19 ou suspectés de l'être ;
• Le personnel de santé ou de laboratoire recueillant ou manipulant des échantillons de patients atteints de COVID-19 ou suspectés de l'être (par exemple, manipulation de cultures de patients atteints de COVID-19 ou suspectés de l'être) ;
• Des travailleurs de la morgue effectuant des autopsies, impliquant généralement des procédures générant des aérosols, sur le corps de personnes atteintes de COVID-19 ou suspectées de l'être au moment de leur décès.

4.2 Risque d'exposition élevé
Les emplois à haut risque d'exposition sont ceux qui présentent un potentiel élevé d'exposition à des sources de COVID-19 connues ou suspectées. Peuvent être inclus dans cette catégorie :
• Le personnel de santé (par ex. médecins, infirmières et autre personnel hospitalier qui doivent pénétrer dans les chambres des patients) exposés à des patients atteints de COVID-19 ou suspectés de l'être (remarque : lorsque ces travailleurs effectuent des procédures générant des aérosols, leur niveau de risque d'exposition devient très élevé.) ;
• Les travailleurs du transport sanitaire (par ex. les conducteurs de véhicules ambulanciers) transportant des patients atteints de COVID-19 ou suspectés de l'être dans des véhicules fermés ;
• Les travailleurs mortuaires impliqués dans la préparation (par ex. pour l'inhumation ou la crémation) des corps de personnes atteintes de COVID-19 ou suspectées de l'être au moment de leur décès.
4.3 Risque d'exposition moyen
L’OSHA propose d’inclure dans cette catégorie les emplois qui nécessitent des contacts fréquents et/ou proches (c'est-à-dire à moins de 1 mètre) avec des personnes qui peuvent être infectées par le SRAS- CoV-2, mais qui ne sont pas atteintes de COVID-19 ou suspectées de l'être. Dans les lieux de travail où la transmission est continue, les travailleurs de cette catégorie peuvent être en contact avec le grand public (par ex. dans les environnements de travail à forte densité de population et certains commerces de détail à volume élevé).

4.4 Risque d'exposition plus faible
Les emplois à risque d'exposition plus faible sont ceux qui ne nécessitent pas de contact avec des personnes dont l’infection par le SRAS-CoV-2 est connue ou suspectée, ni des contacts étroits (c'est-à- dire à moins de 1 mètre) et fréquents avec du grand public. Les travailleurs de cette catégorie ont un contact professionnel minimal avec le public et les autres collègues.
Ce chapitre décrit les mesures générales que chaque employeur doit adapter pour réduire le risque d'exposition de ses travailleurs au SARS-CoV-2 sur leur lieu de travail, dans le contexte épidémique actuel.
Les éléments ci-dessous présentés sont largement inspirés du guide de l’OSHA intitulé « Guidance on preparing workplaces for COVID-19 » de mars 2020 (OSHA, 2020), et le cas échéant adaptés au contexte épidémique français. Quand cela est utile et pertinent, le renvoi à des recommandations d’institutions françaises reconnues (HCSP, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), etc...) est indiqué.
Les autres éléments consultés présentent principalement des préconisations d’ordre général, cohérentes avec les recommandations existantes au niveau national et celles présentées dans le guide publié par l’OSHA (2020). Pour plus d’information, le lecteur pourra se référer utilement aux documents et sites Internet de l’OIT et de l’OMS23, du NIOSH4, du CCHST5, du FIOH67 et du HSE8.

5.1 Décliner les principes de base de la prévention du risque biologique
Avant d’envisager la mise en œuvre de mesures de prévention techniques ou organisationnelles par les employeurs, il convient de rappeler l’importance des principes de base de la prévention des infections que les individus doivent suivre, afin de réduire leur risque de contracter le COVID-19, à savoir les mesures de distanciation sociale et les pratiques individuelles d’hygiène comme le lavage fréquent des mains avec du savon ou d’une solution hydro-alcoolique, et des techniques correctes de toux et d'éternuement, dénommés « gestes barrières » par les autorités de santé dans le contexte actuel de mobilisation.

Ainsi, il est notamment recommandé à tous les employeurs de :

- Développer des stratégies de distanciation sociale : o Pour les postes de travail de l’entreprise :
>La pratique du télétravail doit être la règle dès lors que c’est possible ;
> Une adaptation des horaires de travail peut être envisagée,
> Mais aussi pour les lieux destinés à accueillir du public ou de la clientèle :
> Par ex. la limitation du nombre de personnes dans un local commercial ou un point d’attente, organisation de circulation, ...

- Promouvoir les bons gestes d’hygiène, à la fois pour les employés et pour le public ou la clientèle si c’est pertinent :
2 https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/who-rights-roles-respon-hw-covid-19.pdf?sfvrsn=bcabd401_0 3 https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/getting-workplace-ready-for-covid-19.pdf
4 https://www.cdc.gov/niosh/emres/2019_ncov.html
5 https://www.cchst.ca/oshanswers/diseases/coronavirus.html
6 https://www.ttl.fi/en/fioh-coronavirus-instructions/
7 https://www.ttl.fi/en/fioh-guidelines-for-workplaces-to-prepare-for-the-coronavirus-epidemic/
8https://www.hse.gov.uk/news/coronavirus.htm?utm_source=hse.gov.uk&utm_medium=refferal&utm_campaign=coronavirus&ut m_content=home-page-banner