Pour savoir si votre employeur procède au maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, vous pouvez suivre plusieurs étapes pour obtenir cette information :
1. Consultez votre contrat de travail
Votre contrat de travail peut inclure des clauses spécifiques concernant le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Certaines entreprises détaillent dans le contrat de travail ou dans un document annexe les conditions de maintien de salaire.
2. Vérifiez la convention collective applicable
Beaucoup de conventions collectives prévoient des dispositions sur le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. La convention collective applicable à votre poste ou secteur d'activité peut stipuler un maintien de salaire par l'employeur, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces conventions précisent souvent la durée du maintien et le pourcentage du salaire maintenu.
3. Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines
Le service RH ou votre responsable de paie pourra vous fournir des informations précises sur la politique de l'entreprise concernant le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Ils peuvent expliquer les conditions, la durée, et le pourcentage du salaire qui serait maintenu.
4. Consultez le règlement intérieur de l'entreprise
Certaines entreprises incluent les modalités de maintien de salaire dans leur règlement intérieur ou dans un guide de l'employé. Ces documents sont souvent accessibles à tous les salariés.
5. Demandez à vos collègues ou représentants du personnel
Les collègues de longue date ou les représentants du personnel, comme les membres du comité social et économique (CSE), peuvent également vous informer sur les pratiques habituelles de l'entreprise concernant le maintien de salaire en cas d'arrêt.
6. Examinez les bulletins de paie antérieurs
Si vous avez déjà été en arrêt maladie, examinez vos bulletins de paie de cette période. Ils peuvent indiquer si un complément de salaire a été versé par l'employeur au-delà des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Il est important de noter que même si l'employeur procède au maintien de salaire, certaines conditions peuvent s'appliquer, comme une période de carence (un délai pendant lequel le maintien de salaire n'est pas appliqué) ou une durée maximale de maintien. Les détails spécifiques peuvent varier d'une entreprise à l'autre et en fonction des dispositions légales et conventionnelles.
