Anne Hidalgo organise un colloque pour renforcer l’accès aux droits pour les Parisiens


Mardi 15 septembre, à 8h30 et 12h30, Hôtel de Ville (4e)

L’accès aux droits de tous les Parisiens est un enjeu d’équité. Pour progresser encore dans cette voie, la Ville de Paris organise mardi un colloque qui alliera diagnostic et propositions. A cette occasion, Anne Hidalgo signera avec le Procureur de Paris un accord unique en France de dématérialisation des rectifications administratives d’état civil.

La Ville de Paris aide au quotidien les Parisiens, notamment les plus démunis, à faire valoir leurs droits, dans des domaines aussi variés que l’habitat, les démarches administratives, le travail ou encore les violences conjugales. C’est un enjeu majeur d’équité, qui nécessite que l’on réinterroge régulièrement les dispositifs existants, afin de les perfectionner.

Intitulé « Dispositifs parisiens d’accès au droit : quelle évolution pour l’avenir ? », le colloque qui se tiendra mardi témoigne de la volonté de la Maire de Paris de mener une réflexion novatrice sur le sujet. Il réunira tous les acteurs concernés.

L’événement sera ouvert par Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris en charge de la modernisation de l’administration, et par Maitre Denis Chemla, Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris. Les discussions seront organisées autour de deux tables-rondes.

Deux temps forts :
12h Discours de clôture, par Anne Hidalgo, Maire de Paris

12h30 Signature d’un protocole d’accord entre Anne Hidalgo, Maire de Paris, et François Molins, Procureur de Paris, pour dématérialiser les rectifications administratives d’état civil.

Il s’agit d’une avancée unique en France, qui simplifiera et accélèrera les démarches des usagers. Paris compte près de 700 instructions mensuelles pour rectifier des actes d’état civil récents ou anciens, telles que l’ajout d’un prénom, ou, par exemple, la rectification d’une date de naissance.

Les procédures ne prendront plus qu’une semaine, contre trois semaines auparavant. Cette démarche concerna tant les changements de noms par décret, que les francisations de nom et prénom, les jugements déclaratifs de naissance et décès, ou encore les procédures d’usurpations d’identité.

Communiqué de la ville de Paris