Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont versées par l'Assurance Maladie aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident, ou de maternité/paternité, afin de compenser partiellement la perte de revenu. Sur la fiche de paie, la manière dont les IJSS sont traitées dépend de la politique de l'entreprise et des dispositions conventionnelles applicables. Les principaux points à intégrer :
1. Paiement direct des IJSS
Normalement, les IJSS sont versées directement par la Sécurité Sociale au salarié. Dans ce cas, ces indemnités n'apparaissent pas sur la fiche de paie, car elles sont gérées en dehors du circuit de paie de l'employeur.
2. Subrogation
L'employeur peut pratiquer la subrogation, une disposition permettant de continuer à verser l'intégralité du salaire au salarié pendant son arrêt de travail, puis de se faire rembourser les IJSS par la Sécurité Sociale. Si votre entreprise applique la subrogation :
- Sur la fiche de paie : Le montant des IJSS versées par la Sécurité Sociale apparaîtra en tant que tel ou sous une ligne intitulée "Indemnités Journalières" ou une appellation similaire. Ce montant est généralement déduit du salaire net à payer.
- Complément employeur : L'employeur peut également verser un complément aux IJSS pour atteindre un certain pourcentage du salaire net habituel, selon les conditions fixées par la convention collective ou l'accord d'entreprise. Ce complément est indiqué séparément sur la fiche de paie.
3. Traitement fiscal et social
- Cotisations sociales : Les indemnités sont soumises à cotisations sociales d'une manière spécifique. Une partie peut être exonérée de cotisations, selon les cas et les plafonds établis par la législation.
- Impôt sur le revenu : Les IJSS sont imposables. Lorsque l'employeur pratique la subrogation, il indique le montant sur la fiche de paie pour assurer une déclaration précise au moment de l'imposition.
4. Maintien de salaire
Dans certaines entreprises, en plus de la subrogation, un maintien de salaire est appliqué conformément à la convention collective. Cela signifie que l'employeur complète ces indemnités pour que le salarié reçoive une rémunération proche ou égale à son salaire normal.
Comment vérifier les montants ?
- Comparez les montants : Assurez-vous que les montants indiqués sur votre fiche de paie correspondent aux versements effectués par la Sécurité Sociale. En cas de subrogation, vous pouvez demander une attestation de versement à la Sécurité Sociale pour contrôle.
- Consultez les détails : Les fiches de paie doivent détailler clairement les montants perçus et les déductions effectuées, y compris les éventuels compléments versés par l'employeur.
En cas de doute sur le traitement des IJSS sur votre fiche de paie ou si vous constatez des écarts, il est recommandé de vous adresser d'abord à votre service des ressources humaines ou à votre comptabilité pour clarification.
