L’instruction accélérée par la CNIL des autorisations de recherches médicales sur la COVID-19

Conformément à la loi Informatique et Libertés, certaines recherches médicales qui ne sont pas conformes à un référentiel et qui nécessitent de collecter les données de santé d’un nombre parfois très important de patients sont soumises à l’autorisation de la CNIL, qui s’assure du respect des principes relatifs à la protection des données. Dès le début du premier confinement, une procédure d’instruction accélérée de ces dossiers a été mise en place afin d’accompagner au mieux les chercheurs dans la mise en œuvre des études liées à la COVID-19.

Dans ce cadre, afin de permettre un échange constructif, les chercheurs ont été invités à adresser aux services de la CNIL des dossiers de demande d’autorisation encore incomplets (dans l’attente, par exemple, de l’avis d’un Comité de protection des personnes ou d’une analyse d’impact relative à la protection des données). Beaucoup de projets ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement (tant juridique que technique), parfois particulièrement conséquent, afin d’être autorisés dans des délais que la CNIL a entendu réduire au strict minimum.

La CNIL a ainsi reçu, depuis le 6 février 2020, 90 dossiers de demandes d’autorisation relatifs à des projets de recherche en lien avec la COVID-19 : 23 % des dossiers ont été autorisés le jour même, 45 % l’ont été en moins de deux jours et 62 % en moins d’une semaine.

À titre d’illustration, le projet COVID-TELE de l’Institut Pasteur, visant à constituer une base de données sur le suivi de l’épidémie de la COVID-19 et l’adaptation en temps réel du parcours de soins, a été autorisé en quatre jours. De même, la CNIL développe depuis longtemps des relations étroites avec les acteurs majeurs de la recherche médicale française (INSERM, AP-HP…).

L’autorisation de l’étude ComCor

C’est dans le cadre de cet accompagnement renforcé et prioritaire que de nombreux échanges ont eu lieu entre l’Institut Pasteur et la CNIL afin de garantir que l’étude ComCor, visant à analyser les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, se déroule en parfaite conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Saisie le 17 septembre dernier, la CNIL a autorisé cette étude le 21 octobre. Il a en effet été nécessaire de compléter l’analyse d’impact relative à la protection des données, transmise le 9 octobre, et de préciser les conditions juridiques et techniques de réalisation de l’étude.

À la suite de certaines mises en cause médiatiques, la présidente de la CNIL a écrit au directeur général de l’Institut Pasteur pour lui rappeler l’accompagnement dont ses services avaient bénéficié. Dans sa réponse, l’Institut Pasteur indique qu’il « partage pleinement les analyses de [la CNIL] quant à son attitude dans ce dossier. Au regard de l’urgence liée à la mise en place de cette étude, la CNIL a fait preuve de célérité et de pragmatisme. Vos services nous ont apporté une aide utile pour faire aboutir ce dossier difficile et le faire évoluer de façon à assurer sa recevabilité. »

La CNIL rappelle que les demandes d’autorisations relatives à des projets portant sur la COVID-19 bénéficient encore à ce jour de cette procédure d’instruction accélérée, qui sera maintenue jusqu’à la fin de la crise sanitaire.