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Conformément à la loi Informatique et Libertés, certaines recherches médicales qui ne sont pas conformes à un référentiel et qui nécessitent de collecter les données de santé d’un nombre parfois très important de patients sont soumises à l’autorisation de la CNIL, qui s’assure du respect des principes relatifs à la protection des données. Dès le début du premier confinement, une procédure d’instruction accélérée de ces dossiers a été mise en place afin d’accompagner au mieux les chercheurs dans la mise en œuvre des études liées à la COVID-19.
Dans ce cadre, afin de permettre un échange constructif, les chercheurs ont été invités à adresser aux services de la CNIL des dossiers de demande d’autorisation encore incomplets (dans l’attente, par exemple, de l’avis d’un Comité de protection des personnes ou d’une analyse d’impact relative à la protection des données). Beaucoup de projets ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement (tant juridique que technique), parfois particulièrement conséquent, afin d’être autorisés dans des délais que la CNIL a entendu réduire au strict minimum.
La CNIL a ainsi reçu, depuis le 6 février 2020, 90 dossiers de demandes d’autorisation relatifs à des projets de recherche en lien avec la COVID-19 : 23 % des dossiers ont été autorisés le jour même, 45 % l’ont été en moins de deux jours et 62 % en moins d’une semaine.
À titre d’illustration, le projet COVID-TELE de l’Institut Pasteur, visant à constituer une base de données sur le suivi de l’épidémie de la COVID-19 et l’adaptation en temps réel du parcours de soins, a été autorisé en quatre jours. De même, la CNIL développe depuis longtemps des relations étroites avec les acteurs majeurs de la recherche médicale française (INSERM, AP-HP…).
C’est dans le cadre de cet accompagnement renforcé et prioritaire que de nombreux échanges ont eu lieu entre l’Institut Pasteur et la CNIL afin de garantir que l’étude ComCor, visant à analyser les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, se déroule en parfaite conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Saisie le 17 septembre dernier, la CNIL a autorisé cette étude le 21 octobre. Il a en effet été nécessaire de compléter l’analyse d’impact relative à la protection des données, transmise le 9 octobre, et de préciser les conditions juridiques et techniques de réalisation de l’étude.
À la suite de certaines mises en cause médiatiques, la présidente de la CNIL a écrit au directeur général de l’Institut Pasteur pour lui rappeler l’accompagnement dont ses services avaient bénéficié. Dans sa réponse, l’Institut Pasteur indique qu’il « partage pleinement les analyses de [la CNIL] quant à son attitude dans ce dossier. Au regard de l’urgence liée à la mise en place de cette étude, la CNIL a fait preuve de célérité et de pragmatisme. Vos services nous ont apporté une aide utile pour faire aboutir ce dossier difficile et le faire évoluer de façon à assurer sa recevabilité. »
La CNIL rappelle que les demandes d’autorisations relatives à des projets portant sur la COVID-19 bénéficient encore à ce jour de cette procédure d’instruction accélérée, qui sera maintenue jusqu’à la fin de la crise sanitaire.